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Déclaration d’accessibilité

Les Services du Premier Ministre s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.drogues.gouv.fr/. Elle a été réalisée le 08/02/2025, sur https://www.drogues.gouv.fr/ sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 72,88% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

État de conformité

Le site drogues.gouv.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 134.0 et NVDA 2022.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les titres des cadres intégrant des vidéos ne sont pas pertinents car la nature du média (vidéo) n'est pas précisée ;
  • Certaines vidéos ont des transcriptions textuelles non pertinentes car elles ne reprennent pas exactement les informations véhiculées dans la vidéo ;
  • Certaines vidéos ont des sous-titres synchronisés non pertinents car ils ne reprennent pas exactement les informations véhiculées dans la vidéo ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites car la destination ou la fonction ne sont pas connues ;
  • Des composants d'interface tels que "Afficher / cacher la transcription de la vidéo", listes déroulantes de recherche ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Certaines pages n'ont pas de titres pertinents : lors de la présence d'une ou plusieurs erreurs dans un formulaire et dans les résultats de recherche ainsi que dans la pagination ;
  • Du contenu textuel est placé dans des balises sans sémantique ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres : notamment dans la page "Rubrique "Nous connaître"" et la page "Page éditoriale" ;
  • L'intitulé de certaines balises de navigation (Pagination) n'est pas traduit en français ;
  • Des éléments textuels sous forme de liste ne sont pas dans des balises appropriées ;
  • Les citations ne sont pas correctement indiquées : sur la page "Détail d'un communiqué de presse" ;
  • Certaines informations ne sont pas disponibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette, par exemple dans le formulaire de contact, champs : "Votre message"  ;
  • Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
  • Dans certains formulaires le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé car le caractère obligatoire de certains champs n'est pas implémenté ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement (PDF) ne possèdent pas de version accessible.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmestre du site drogues.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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