Action territoriale

Dans le cadre fixé par la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, chaque préfecture a été chargée en 2023, en concertation avec l’ensemble des partenaires locaux, de construire un plan d’action départemental. Celui-ci permet de mesurer l’ensemble des leviers, bien au-delà des crédits délégués par la MILDECA, dont disposent les représentants de l’Etat dans les territoires pour agir contre les conduites addictives et limiter leurs conséquences, pour l’individu comme pour la société.

Ainsi, en 2024, les chefs de projets MILDECA vont pouvoir inscrire leur action dans le cadre de plans travaillés avec les acteurs locaux et répondant au mieux aux priorités et spécificités de chaque territoire.

La présente circulaire précise les ressources à la disposition des chefs de projets au sein des préfectures de région et de département ainsi que les modalités de leur utilisation.

Le Gouvernement a adopté le 9 mars 2023 la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour la période 2023-2027.
S’appuyant sur le bilan de la mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2017- 2022 et fruit d’un travail interministériel approfondi, elle constitue un cadre stratégique, déterminant des orientations partagées. Celles-ci sont appelées à être traduites par les acteurs institutionnels nationaux et locaux, en lien avec les professionnels, en actions opérationnelles ayant un impact tangible pour les citoyens.

Ainsi, la Première ministre a annoncé le 9 mars 2023, à l’occasion de la publication de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, le renouvellement des feuilles de route régionales.

La présente instruction a pour objet de définir le cadre d’élaboration de ces nouvelles feuilles de route.

L’année 2022 fut une année de transition pour la MILDECA. En effet, elle marqua la dernière année du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et le début des travaux préparatoires de la stratégie interministérielle 2023-2027, présentée en mars 2023. L’année 2022 fut l’occasion de faire le bilan de la territorialisation de l’action de la MILDECA. En effet, le plan 2018-2022 donnait une nouvelle dimension à la question territoriale avec un pilotage régional renouvelé et l’élaboration, pour la première fois, de feuilles de route régionales déclinant les orientations nationales du plan de mobilisation contre les addictions au regard des spécificités locales.

Par ailleurs, au cours de cette période, trois appels à projet à destination des collectivités territoriales ont été organisés en 2018, 2019 et 2021. Ces appels à projet ont invité les communes et intercommunalités à s’engager aux côtés de l’Etat dans la construction d’un plan d’action visant à prévenir à l’échelle d’un territoire les comportements à risque liés aux substances psychoactives. Près d’une cinquantaine de collectivités ont ainsi contractualisé avec la MILDECA. Aucun nouvel appel à projet n’a été organisé en 2022, compte tenu du nombre important de lauréats en 2021. La mise en oeuvre des projets engagés en 2019 et 2021 s’est poursuivie. Outre l’appel à projet national, de nombreuses autres communes ont initié des travaux avec les chefs de projets en préfecture ou ont pu mener à bien des projets avec le soutien des crédits MILDECA délégués aux préfectures.

Le présent rapport expose le bilan de l’action territoriale du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 ainsi que l’utilisation des crédits constituant l’action de la MILDECA dans les territoires au cours de l’année 2022, au travers des réponses fournies par les chefs de projets départementaux et régionaux à l’enquête qui leur a été transmise pendant l’été 2023 (l’ensemble des préfectures – 101- y ont répondu). Il est composé de deux parties, la « synthèse nationale » d’une part et « l’essentiel par région » d’autre part.

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