Action internationale

L'ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime)

Établi en 1997 et basé à Vienne (Autriche), l'ONUDC opère également dans 54 bureaux régionaux, couvrant ainsi plus de 150 pays.

La criminalité, la drogue et le terrorisme sont des questions prioritaires pour les Nations Unies. Dans une époque où ces problèmes qui ignorent les frontières sont de plus en plus considérés comme des menaces pour les individus et les nations, la demande pour des initiatives coordonnées aux niveaux national, régional et transnational par l'ONUDC ne cesse de grandir. Pour mettre ses initiatives à exécution, l'ONUDC est dépendante des contributions volontaires, principalement émanant des gouvernements, pour plus de 90% de son budget.

L'ONUDC travaille directement avec les gouvernements, les organisations internationales, les autres organes des Nations Unies et la société civile pour développer et mettre en œuvre des programmes répondant aux besoins des pays et des régions.

La stratégie de l'ONUDC pour la lutte contre la criminalité, la drogue et le terrorisme intègre une approche thématique et une approche régionale pour assurer des initiatives proactives, centrées et efficaces. Son travail se concentre sur cinq thèmes en rapport étroit les uns avec les autres :

• La criminalité organisée et le trafic ;
• La corruption ;
• La prévention du crime et la réforme de la justice pénale ;
• La drogue et la santé ;
• La prévention du terrorisme.

La Commission des stupéfiants (CND)

Composée de 53 États-membres, la Commission des stupéfiants (CND) surveille la situation mondiale en matière de drogues, développe des stratégies internationales de contrôle des stupéfiants et propose des mesures afin de combattre le problème mondial de la drogue, notamment en réduisant la demande, en encourageant les initiatives de développement alternatif et en adoptant des mesures de réduction de l'offre.

La CND a été créée par le Conseil économique et social (ECOSOC) en 1946, afin d'assister le Conseil dans le suivi de la mise en œuvre des conventions internationales sur le contrôle des drogues. En 1991, l'Assemblée générale a élargi le mandat de la CND afin de lui permettre d'assumer le rôle d'organe directeur de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d'approuver le budget du Fonds du programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, qui représente plus de 90 % des ressources à disposition des Nations Unies pour le contrôle des drogues.

La France est membre de la CND.

67e session de la Commission des Stupéfiants du 14 au 22 mars 2024

La MILDECA a participé à la Commission des Stupéfiants aux côtés de membres du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que de la Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne.

Les 14 et 15 mars s’est déroulé le Segment ministériel de Haut niveau auquel ont notamment participé le Secrétaire d’Etat américain Anthony Blinken ainsi que la Vice-Première ministre Belge et la Commissaire européenne pour les Affaires intérieures, Mme Ylva Johansson.

Dès le matin du 14 mars, la communauté internationale adoptait avec succès la "Déclaration finale de haut niveau de la Commission des stupéfiants" sur l'examen à mi-parcours de 2024, faisant suite à la déclaration ministérielle de 2019.

C’est également au cours de ce Segment ministériel de Haut niveau que par la voix du président de la MILDECA, Nicolas Prisse, la France a annoncé trois engagements :

• Pour prévenir de manière précoce l’usage des drogues, poursuivre l’investissement aux niveaux national et international en faveur des programmes probants tels que ceux permettant le renforcement des compétences psychosociales des jeunes.
• Face à la poursuite des contaminations par le VIH et le VHC, maintenir un fort engagement, en tant que principal contributeur à Unitaid, deuxième contributeur au Fonds mondial, et contributeur à l’ONUSIDA ; continuer à plaider pour que les usagers de drogue, particulièrement les femmes, constituent une cible privilégiée des activités de prévention, de traitement et de réduction des risques. 
• Renforcer la lutte contre le blanchiment par la mise en place d'un nouveau régime national de gel des avoirs des narcotrafiquants.

Au cours de cette déclaration, Nicolas Prisse a appelé tous les pays d’inscrire leur action dans le cadre des Conventions internationales et du multilatéralisme, ainsi que du respect des droits de l'Homme ; rappelant ainsi l'opposition constante et déterminée de la France, à la peine de mort.

Plus de 150 événements parallèles du 18 au 22 mars dans le cadre du Segment régulier

La MILDECA a également participé à plusieurs événements parallèles, en particulier « #ScaleUp, un programme d'interventions évolutives pour la prise en charge des troubles liés à l'usage de stimulants », au cours duquel le président de la MILDECA a rappelé la disponibilité accrue des psychostimulants (cocaïne, crack, MDMA/ecstasy, métamphétamine, etc.) partout dans le monde.  Il a également insisté sur la nécessité d’agir résolument pour réduire la demande et aider les consommateurs dépendants ou menacés de l'être, en parallèle de l’indispensable lutte contre l'offre et la disponibilité. 
Pour ce faire, il faut à la fois continuer à développer des actions de prévention :

• la prévention primaire, notamment auprès des jeunes et des familles, en mettant en place des programmes basés sur le renforcement des compétences cognitives, sociales et émotionnelles, 
• l'information des usagers sur les risques de dépendance et de complications qui restent encore mal connus; mais aussi,
• l'information des employeurs pour l'amélioration des conditions de travail afin de diminuer le recours aux stimulants en milieu professionnel.

Il convient également de prendre en charge ceux pour qui la consommation de ces produits est devenue problématique. Malheureusement, il n'existe pas de traitement de substitution pour la dépendance aux stimulants. Nicolas prisse a rappelé l’importance de soutenir activement la recherche. A ce jour, l'état des connaissances scientifiques montre toutefois que certaines approches médicamenteuses associées à des thérapies psychiatriques, psychologiques et sociales, sont prometteuses. C'est pourquoi l'initiative #ScaleUp de l'ONUDC est pleinement soutenue par la France et la MILDECA qui supporte par ailleurs diverses initiatives pour développer des traitements efficaces combinant ces différentes approches.

La France a participé également à un événement organisé avec l'Allemagne, le Pérou, le Brésil, la Thaïlande et l'ONUDC, au cours duquel elle a rappelé son fort engagement sur le thème de l'impact environnemental des drogues. La MILDECA, par la voix de Laura d’Arrigo, a ainsi pu témoigner de cet engagement qui se traduit par :

• un soutien à la recherche afin de documenter ce phénomène encore peu connu ;
• un soutien à des programmes de développement alternatif, qui permettent de réduire la production de drogues, en assurant des moyens de subsistance durables et plus respectueux de l'environnement aux producteurs;
• une sensibilisation, en particulier des jeunes, sur les impacts négatifs des drogues, y compris sur l'environnement. 
• une incitation à relever les défis législatifs et économiques liés à l'impact environnemental des drogues, en particulier s'agissant de la réhabilitation des sols, des cours d'eau et des ressources naturelles pollués.

Enfin, le président de la MILDECA est intervenu lors d’un événement organisé par le Royaume de Thaïlande, aux côtés de l’Allemagne, du Brésil, de la Chine, de la Colombie, de la Finlande, de l’Indonésie, du Japon, du Pérou, de l’UE, des USA, et de l’ONUDC pour promouvoir le développement des cultures de café, cacao, thé etc., en Asie et en Amérique du Sud, comme alternatives à celles de coca ou d’opium. En effet, selon l’ONUDC 90 % des cultivateurs qui ont été aidés pour faire ce choix veulent poursuivre sur la production de produits licites. La France soutient depuis plusieurs années déjà de tels programmes, respectueux des normes sociales et environnementales, en Colombie et en Bolivie.

4 résolutions adoptées et 23 nouvelles substances/précurseurs placés sous contrôle international au cours de la 67e Commission des Stupéfiants

Lors de la 67e Commission des Stupéfiants, quatre résolutions ont été adoptées, portant sur des sujets tels que le développement alternatif, les programmes de réadaptation, l'amélioration de l'accès et de la disponibilité de substances réglementées à des fins médicales, ainsi que la prévention des overdoses de drogue et les mesures à prendre pour y faire face.

Par ailleurs, la Commission a également décidé de placer sous contrôle international 23 nouvelles substances/précurseurs. Ainsi, ont été classées une benzodiazépine, un opioïde synthétique, deux stimulants, une substance de type dissociatif, seize précurseurs de stimulants de type amphétamine et deux précurseurs de fentanyl. L'inscription des deux séries de précurseurs de stimulants de type amphétamine fait partie - pour la première fois - d'une mesure préventive visant à lutter contre la prolifération de précurseurs de synthèse étroitement apparentés et sans usage légitime connu.

Source : Twenty-three new substances/precursors placed under international control; four resolutions passed at 67th Session of the Commission on Narcotic Drugs (unodc.org)