Recherche TAFE : une estimation scientifique du marché du tabac échappant à la fiscalité nationale
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche TAbac échappant à la Fiscalité nationalE (TAFE), décidée conjointement dans l’objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité* et de mieux qualifier les modalités de vente du tabac hors réseau des buralistes.
Ces travaux s’inscrivent dans le plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs de la douane pour 2023-2025 et le programme national de lutte contre le tabac adopté par le gouvernement pour la période 2023-2027
Conduits par les Professeurs des Universités Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, ces travaux permettent de disposer d’une estimation scientifique indépendante sur le phénomène du marché parallèle de tabac.
Une recherche conforme aux recommandations méthodologiques de l’OMS** et de la Commission européenne***.
La recherche TAFE mobilise trois approches complémentaires :
- des simulations de livraisons de tabac par département aux buralistes sur la période 2016-2023,
- l’écart fiscal ou « tax gap », qui consiste à évaluer la différence entre les volumes de tabac effectivement consommés selon les déclarations des fumeurs**** et les volumes livrés officiellement aux buralistes au niveau départemental
- et le même écart fiscal au niveau national (hors outre-mer).
Des résultats en cohérence avec les précédentes études publiques
L’étude TAFE estime la part des produits du tabac échappant au réseau des buralistes à 17,7 % en moyenne***** pour un volume moyen de tabac échappant à la fiscalité de 8 081 tonnes, soit 4,3 milliards d’euros échappant à la fiscalité du tabac en France. Ces résultats s’inscrivent en cohérence avec les résultats des précédentes études publiques qui évaluent cet écart fiscal à un niveau légèrement inférieur à 20% du marché français du tabac******.
La part la plus importante du marché du tabac échappant à la fiscalité est issue des achats transfrontaliers. En effet, les quantités de tabac consommées en France en 2023 ont été ventilées en fonction de leur provenance d’achat déclarée dans le baromètre santé de Santé Publique France, en 2021. Si la grande majorité des ventes s’effectue via les buralistes (36 237 tonnes), l’essentiel des volumes échappant à la fiscalité nationale provient des achats transfrontaliers (6 863 tonnes). La part des ventes de rue, elle, est estimée à 366 tonnes.
* En adéquation avec les recommandations de la Commission européenne, les mesures du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 de la douane, annoncé fin 2022 par le ministre délégué chargé des Comptes publics, ainsi que le programme national de lutte contre le tabac adopté par le gouvernement pour la période 2023-2027.
**WHO technical manual on tobacco tax policy and administration.
***European Commission: European Anti-Fraud Office, RAND Europe, Taylor, J., Hulme, S., Nederveen, F. et al., Study to identify an approach to measure the illicit market for tobacco products – Final report, Publications Office, 2021, https://data.europa.eu/doi/10.2784/272064.
****Enquête EROPP 2023 de l’OFDT.
*****Entre 12,3 % et 22,4 % de la consommation en 2023, représentant une perte fiscale située entre 2,8 et 5,8 milliards d’euros
******À l’instar de celles présentées dans le rapport d’information des députés Woerth-Park en 2021, l’étude INSEE (Hillion, avril 2024) sur les achats transfrontaliers de tabac et la note sur l’approvisionnement en tabac des fumeurs en France, 2014-2022 (OFDT,Santé publique France, mai 2024).
Pour aller plus loin...
Visuels libres de droits sous réserve d’indiquer le crédit : DOUANE FRANÇAISE
Contact presse :
Service de presse de la douane : 01 57 53 42 11 / 4318 / 4718 / 4714 - presse@douane.finances.gouv.fr
MILDECA : Service communication - 01 42 75 69 67 – communication.mildeca@pm.gouv.fr