La Réunion s’empare des interdits protecteurs !

Publié le 31/01/2023 - Mis à jour le 14/02/2023

A La Réunion comme sur tout le territoire national, la réglementation relative aux "interdits protecteurs" est trop peu mise en œuvre par les professionnels de la vente (notamment celle encadrant la vente et la publicité sur l'alcool et le tabac). Les enquêtes menées au niveau national par l'association Addictions France sont corroborées à La Réunion par les différentes études de terrain menées sous l'égide de Observatoire Régional de la Santé (ORS) qui démontrent également une très forte disponibilité des produits notamment pour les mineurs alors même que leur vente est interdite. Dans ce contexte, la préfecture de La Réunion s'est portée naturellement candidate à l’expérimentation proposée par la MILDECA nationale en 2021 afin de mettre en œuvre une série d'actions visant à renforcer l'application de ces "interdits protecteurs".

Etat, collectivités et associations pour un objectif commun

Dès octobre 2021, un premier groupe de travail a pu être réuni sous l'égide de la Sous-préfète à la cohésion sociale et à la jeunesse, également cheffe de projet MILDECA pour La Réunion, associant le Cabinet, les forces de l'ordre et les services de la justice, ainsi que l'ARS aux côtés d'associations locales spécialisées (Addictions France, FRAR, SAOME). Ce groupe de travail a été mobilisé très régulièrement en y intégrant également les services de l’Éducation nationale ainsi que la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS). Un plan d'actions en deux phases a été acté avec un volet "prévention-sensibilisation" piloté par la Sous-préfète à la cohésion sociale en charge de la MILDECA et un second volet "communication-contrôle" sous l'égide de la Directrice de Cabinet. Le plan d'actions a pu être déployé sur l'année 2022 avec l'appui d'un chargé de mission aux politiques de prévention assurant le lien et la coordination entre les différents services.
L'ensemble des services de l’État a été mobilisé en s'appuyant sur les équipes de chacun des services associés et avec l'appui financier de l'enveloppe déléguée par la MILDECA en faveur du territoire. Cette enveloppe a notamment permis de financer les actions de prévention-sensibilisation déployées par les partenaires associatifs (environ 40.000€ mobilisés au total). Des fonds complémentaires ont également été mobilisés par le Cabinet dans le cadre de la campagne de communication. La participation des collectivités pour le déploiement des actions de terrain a aussi permis de démultiplier les moyens en s'appuyant sur les agents territoriaux mobilisés (notamment les policiers municipaux et les agents en charge des CLS/CLSPD et service réglementation).

Des actions de prévention mais aussi de contrôle

La mise en œuvre du plan d'actions s'est déroulée sur l'ensemble de l'année 2022 selon une démarche coordonnée et progressive :

  • Lors du 1er semestre 2022, les premières actions menées ont été concentrées sur la sensibilisation du grand public (communiqué de presse), des communes et des professionnels (courriers du Préfet et transmission du guide des maires édité par la MILDECA) visant à rappeler la réglementation applicable, les pouvoirs de police administrative des maires ainsi que les sanctions pénales encourues en cas de non-respect de cette réglementation.
  • A partir d'aout 2022, une série de formations délocalisées sur tout le territoire et dans les 4 arrondissements de l'île a été déployée afin de former les agents municipaux à cette réglementation et à la loi Evin en particulier avec près de 80 personnels bénéficiaires. La démarche a été également étendue aux fédérations de professionnels via un séminaire dédié organisé avec la participation des services des forces de l'ordre, de la justice et du bureau de la réglementation du Cabinet.
  • Passée cette première phase de sensibilisation-prévention, une seconde phase de communication et de contrôles a été déployée afin d'amplifier le message porté. Dès octobre 2022, le tournage de deux spots courts (30 secondes chacun) de prévention sur les interdits de vente d'alcool et de tabac aux mineurs a été effectué avec l'appui de la Fédération régionale d'addictologie de la Réunion (FRAR) et de l'association Addictions France. Un 3e spot a aussi été réalisé par des élèves d'un collège sur la problématique des "Puffs", ces cigarettes électroniques jetables au gout fruité qui connait un très fort succès chez les jeunes.
  • En décembre 2022, durant près de 3 semaines, les spots de prévention ont ainsi été diffusés sur les chaines locales ainsi que des spots radios sur les ondes locales afin de marteler le message de prévention durant les fêtes de fin d'année, traditionnellement propices à la consommation. En parallèle, avec l'appui des sous-préfectures et sous l'égide du CODAF, une série de contrôles des établissements et de débits de boissons a été menée par les forces de l'ordre avec un ciblage sur des secteurs identifiés par le Rectorat (notamment aux abords de certains établissements scolaires qui connaissaient des problématiques de consommation).

L’expérimentation n’est qu’un début

Le bilan de cette expérimentation est très positif. La montée en puissance des actions et le martèlement du message de prévention a permis de faire prendre conscience à de nombreux acteurs de la nécessité de mieux faire appliquer et respecter cette réglementation. Par ailleurs, ce dispositif a permis de décloisonner de nombreux dispositifs avec une mobilisation conjointe entre les services de l’État, les collectivités locales et le secteur associatif.
Des difficultés ont été toutefois relevées concernant notamment les limites relatives au contrôle de cette réglementation avec des moyens humains mobilisables qui restent limités et la difficulté de constater certaines infractions notamment celles relatives à l’interdiction de vente aux mineurs. De même, en l'absence d'une cartographie dédiée sur l'ensemble du territoire, l'application des périmètres de protection autour des écoles et établissements de santé reste délicate à mettre en œuvre.
La dynamique engagée en 2022 sera poursuivie en 2023 avec de nouvelles actions envisagées notamment avec le concours des communes sur des programmes de prévention territorialisés, mais aussi en sensibilisant les parents via la mobilisation des associations familiales. Avec le soutien de l'appel à projets local "Addictions" 2023 qui mobilisera cette année l'ARS, la MILDECA, la CGSS et la Région Réunion, de nouvelles actions de communication seront certainement lancées pour maintenir la mobilisation du territoire.

Au-delà du territoire réunionnais, la démarche mise en œuvre peut également être dupliquée sur d'autres territoires avec les acteurs concernés. La réussite du dispositif repose avant tout sur la mobilisation d'un groupe restreint d'acteurs mobilisés et réactifs pour faciliter le déploiement de cette action via une coordination assurée par un agent dédié. Le déploiement de cette démarche peut être plus facilement mise en œuvre dans les territoires d’outre-mer car dans ces territoires, souvent insulaires, il est plus aisé de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés que sur de vastes régions métropolitaines comportant des dizaines de départements et des centaines d'acteurs dédiés. Le positionnement de la préfecture comme cheffe de file est également une clé de réussite importante dans le déploiement de cette démarche car elle permet une meilleure mobilisation de tous les acteurs dans une approche transversale.

Vidéos : LES INTERDITS PROTEGENT, RESPECTONS LES !

Spot de prévention contre l'alcool

Spot de prévention contre le tabac

Spot de prévention contre les cigarettes électroniques