Interdiction de vente d’alcool aux mineurs non respectée : Addictions France saisit la justice

Publié le 04/07/2023 - Mis à jour le 06/07/2023

Ce 4 juillet 2023, l’association Addictions France (AAF) engage des poursuites pénales contre deux enseignes de la grande distribution de la métropole nantaise pour vente illégale d’alcool aux mineurs. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (SIMCA) 2023-2027 parue en mars dernier, qui souligne l’importance de protéger les mineurs des conséquences des expérimentations et des usages trop précoces d’alcool.

Au cours du printemps 2023, Addictions France a mené une série d’achats test dans 5 supermarchés de la métropole nantaise. A cette occasion, 4 magasins sur les 5 visités ont vendu de l’alcool à un mineur ; ces faits ont été constatés par un commissaire de justice. C’est sur la base de ces constats qu’AAF a décidé d’engager des poursuites à l’encontre des responsables de deux supermarchés des enseignes de grande distribution concernés

Protéger les plus jeunes de l’exposition à l’alcool, un enjeu fort pour les pouvoirs publics
En termes de précocité de la consommation d‘alcool, la France continue à se démarquer : à 11 ans, 40% des garçons et 25% des filles ont déjà expérimenté l’alcool, plaçant la France en première position en Europe. Or, il est solidement établi que les substances psychoactives, en particulier l’alcool et le cannabis, ont des effets neurotoxiques sur le cerveau, en maturation jusqu’à 25 ans environ. De plus, les consommations précoces et dès lors que certains usages s’installent, ont des répercussions sur la performance scolaire et majorent les risques d’usage problématique d’alcool à l’âge adulte.

Le respect des « interdits protecteurs », en particulier de l’interdiction de vente aux mineurs de produits licites (alcool, tabac, jeux d’argent et de hasard), est un des objectifs prioritaires de la SIMCA 2023-2027. A ce titre, la MILDECA se félicite de l’action entreprise par AAF, soutenue par le Fonds de lutte contre les addictions et qui s’appuie aussi sur les orientations du Plan Cancer 2014-2019 (Plan cancer 2014-2019. Guérir et prévenir les cancers: donnons les mêmes chances à tous, partout en France. Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Institut national du cancer (InCA), 2014-02, 150 p.) et les recommandations de l’expertise collective de l’Inserm (Expertise collective de l’Inserm « Réduction des dommages associés à la consommation d’alcool », 2021).

En 2018, la MILDECA avait élaboré, en concertation avec la Fédération du commerce et de la distribution et la Fédération du commerce associé, la Charte d’engagements « Pour une offre plus responsable d’alcool ». Articulée autour de 4 grands axes, elle prévoyait en particulier de « Renforcer l’interdit protecteur de vente d’alcool aux mineurs ». C’est autour de cet engagement que doit se construire la mobilisation de tous.
Des expérimentations visant à mieux faire respecter la loi sont en cours sur d’autres territoires, comme en Martinique, où les acteurs locaux ont choisi de sensibiliser le public par le biais d’un concours d’affiches et d’un kit pédagogique réalisé par trois lycées et collèges.


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