Interdiction de la publicité pour le tabac : Philip Morris rate sa tentative de retour sur les circuits
Publié le 22/05/2019 - Mis à jour le 11/03/2022
Missionné par le ministère des Solidarités et de la Santé, le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) a saisi la semaine dernière le juge des référés du Mans pour qu’il interdise aux sociétés Philip Morris Product et Ducati de faire apparaître toute référence à la marque "Mission Winnow" du cigarettier lors du Grand Prix moto de France. La justice française a donné raison au CNCT, empêchant ainsi la tentative de retour sur les circuits de sports mécaniques de la multinationale de tabac Philip Morris.
Les cigarettiers ont été très présents dans le milieu des sports mécaniques jusqu’à l’interdiction de toute forme de publicité, promotion et parrainage pour tous les produits du tabac prévue par la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS. Cependant, les cigarettiers tentent de reprendre leur place sur les circuits de façon détournée depuis octobre dernier. En particulier avec l’initiative « Mission Winnow » qui reprend les codes de la marque Marlboro (Grand Prix du Japon en octobre 2018 et Grand prix de F1 de Bahrein en mars 2019).
Dans ce contexte, le CNCT a fait valoir le risque que lors du Grand Prix de France moto qui s’est tenu du 17 au 19 mai 2019 au Mans, la société Ducati Corso, parrainée par Philip Morris Products (PMP), fasse courir une équipe dont le nom sportif est Mission Winnow Ducati (comprenant le marquage des combinaisons des pilotes et de leurs motos). Ceci pouvant constituer une violation grave de la législation à plusieurs titres, le juge des référés a donné raison au CNCT :
« La dénomination ainsi que le logo « Mission Winnow » constituent une référence certaine, bien qu’indirecte et implicite, au tabac, et notamment à la marque Marlboro ainsi qu’à son propriétaire, la société Philip Morris. En cela, l’utilisation de cette marque et de ce logo tombe sous le coup de l’interdiction de la propagande ou de la publicité édictée par l’article L3512-4 du code de la santé publique. De plus, le partenariat instauré entre la société Philip Morris et la société Ducati, sous couvert de l’organisme et de la marque « Mission Winnow », constitue manifestement une opération de parrainage ou de mécénat interdite par la loi. »
En conséquence, dans sa décision, le juge des référés a fait interdiction aux sociétés Philip Morris Products SA et Ducati S.p.a Motors de faire utilisation de façon quelconque de la marque, du logo, ou de l’expression « Mission Winnow », accolée ou non au nom « Ducati », à l’occasion de la compétition de Moto GP organisée les 17, 18, et 19 mai 2019, au circuit Bugatti du Mans ou dans la communication qui l’entoure, et ce sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée ; a condamné les sociétés Philip Morris et Ducati, ensemble, à payer au CNCT la somme de 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ».
A noter qu’après l’assignation, Philip Morris avait indiqué que la marque et le logo « Mission Winnow » ne seraient pas utilisés au Grand prix de France moto du Mans pour « offrir aux pilotes la possibilité de personnaliser leurs motos ». Le juge a vu dans cette annonce « une reconnaissance implicite mais nécessaire du bien-fondé des moyens et demandes du CNCT ».
La MILDECA salue cette victoire qui fait écho aux orientations du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 visant à faire mieux respecter les interdits et protéger les plus jeunes, par ailleurs, sensibles aux sports mécaniques de haut niveau.