En Saône-et-Loire, une charte des bonnes pratiques des débits de boissons
Publié le 29/09/2022 - Mis à jour le 10/10/2022
Depuis fin août 2022, une charte des bonnes pratiques des débits de boissons est mise en place dans le département de Saône-et-Loire. Elle propose aux exploitants de débits de boissons ouverts en soirée et la nuit de s’engager à faire respecter la qualité de vie nocturne, tant en faveur des noctambules que des riverains.
Les signataires de la charte s’engagent :
- Maintenir une activité nocturne attractive en veillant à la tranquillité publique et à la propreté des espaces publics ;
- Encourager les bonnes pratiques et la déontologie des responsables d’établissements ;
- Développer les outils d’information, de concertation et de dialogue pour régler les conflits qui peuvent survenir dans le cadre des activités nocturnes;
- Créer un espace d’échanges avec les partenaires institutionnels et associatifs qui interviennent dans le cadre de la réglementation;
- Promouvoir l’adoption de comportements favorables à la santé et à une meilleure maîtrise des risques de santé, en particulier par les jeunes.
L’engagement des signataires porte sur l’ensemble de ces principes.
Précurseurs, les établissements signataires de cette charte s’engagent également au respect des interdits protecteurs. Il est rappelé que les exploitants de débits de boissons ouverts en soirée et la nuit doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur régissant leur activité, et ce indépendamment de la charte qui constitue un engagement pour « mieux vivre ensemble ».