En matière de CBD
Le CBD suscite de nombreuses interrogations sur son statut, sa commercialisation, ses usages et ses risques pour la santé. Ce document présente de manière claire et détaillée ce que prévoit le cadre juridique européen et national ainsi que les règles applicables aux produits contenant du CBD. Il met également en lumière les enjeux, l’apport de la jurisprudence et les principales obligations à connaitre.
En bref :
- Qu’est-ce que le cannabidiol ?
- Le droit positif applicable au CBD
- Droit des stupéfiants
- Réglementation relative aux denrées alimentaires
- Réglementation relative aux aliments pour animaux
- Réglementation relative à l’identification et à la communication des dangers
- Réglementation relative aux produits cosmétiques
- Réglementation applicable aux produits de vapotage
- Réglementation applicable aux produits à fumer
- Interdiction des allégations thérapeutiques
- Les évolutions du statut juridique des produits contenant du CBD jusqu’à l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2025
- Le cadre juridique jusqu’à fin 2020
- L’arrêt Kanavape de la CJUE du 19 novembre 2020
- L’arrêté du 30 décembre 2021