Dans les Hauts-de-France, une expérimentation pour favoriser le respect des interdits protecteurs
Publié le 01/12/2021 - Mis à jour le 14/03/2023
Les interdictions de vente et d’offre de boissons alcoolisées, de tabac, de produits de vapotage, de jeux d’argent et de hasard et de protoxyde d’azote aux mineurs visent à les protéger de l’expérimentation précoce et de la consommation régulière de produits néfastes à leur développement, mais également de risques sanitaires, sociaux ou familiaux ultérieurs à l’âge adulte. Malgré ces interdictions, les mineurs s’approvisionnent sans difficulté auprès des commerçants et débitants : 9 mineurs sur 10 consommant régulièrement du tabac ou de l’alcool s’approvisionnent auprès des débitants et commerçants. Par ailleurs, les produits de vapotage et les jeux d’argent et de hasard sont également très prisés.
Ainsi la MILDECA a lancé en 2021 une expérimentation dans 4 régions (Bretagne, Hauts-de-France, Martinique, et à La Réunion) qui vise à réduire l’accessibilité des jeunes aux produits, en sensibilisant et contrôlant les professionnels, sur le bon respect des interdictions de vente qui leur sont faites.
Cette action comporte deux axes :
- une campagne de sensibilisation des professionnels, effectuées par l’intermédiaire de leurs représentants et fédérations ainsi que par un contact avec la police ou la gendarmerie. Les obligations légales sont rappelées et l’affichage obligatoire des interdictions de vente vérifié ;
- une phase de contrôle, réalisée par la police et la gendarmerie, qui vise à constater et sanctionner les manquements commis par les débitants.
Cette expérimentation associe les Préfectures de Bretagne, des Hauts-de-France, de la Martinique et de la Réunion, les partenaires institutionnels (justice, agences régionale de Santé, forces de sécurité intérieure, douane), et associatifs (prévention en addictologie) locaux et les collectivités territoriales.