Colloque Fiscalité comportementale : efficacité et freins de l’utilisation de la taxation comme outil de prévention en santé publique
Publié le 05/09/2024
Du 04/10/2024 10:00 au 04/10/2024 12:15
Le vendredi 4 octobre de 10h à 12h15, l’ACT-Alliance contre le tabac et l’Association Addictions France organisent, avec le soutien du sénateur M. Bernard Jomier, vice-président de la commission des Affaires sociales, un colloque au Sénat intitulé « Fiscalité comportementale : efficacité et freins de l’utilisation de la taxation comme outil de prévention en santé publique ».
Ce colloque vise à échanger sur l’efficacité de la fiscalité comportementale en prévention et à faire un état des lieux des freins existants à la mise en place de telles mesures en France.
A cette occasion, la sénatrice Mme. Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, viendra présenter le rapport sur la fiscalité comportementale de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS).