« Articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie » : un nouveau guide publié par la Fédération Addiction
Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 01/03/2023
Financé par la MILDECA, ce guide s’adresse aux professionnels de l’addictologie et du secteur judiciaire (magistrats, services pénitentiaires d’insertion et de probation, associations socio-judiciaires…) et a pour objectif de faciliter la coopération entre ces deux secteurs concernant les publics en soins obligés (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques).
En effet, afin de prévenir la récidive, l’autorité judiciaire peut intégrer une obligation de soin à la mesure pénale. Ainsi, une part significative des files actives des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est constituée de personnes adressées par la justice : en 2015, 40,8% des consultations en lien avec le cannabis, 13,3% alcool et 7,9% autres drogues. La qualité de la coopération entre les professionnels du champ de la justice et de l’addictologie sont essentielles à l’efficacité des mesures prononcées.
Réalisé par des acteurs de terrain issus des champs de l’addictologie et de la justice, le contenu du guide a reçu l’aval des ministères des Solidarités et de la Santé (Direction générale de la santé et Direction générale de l’offre de soins) et de la Justice (Direction de l’administration pénitentiaire, Direction des affaires criminelles et des grâces).
Cette publication sera diffusée par la Direction des affaires criminelles et des grâces à l’ensemble des juridictions et par la Direction de l’administration pénitentiaire aux professionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Par ailleurs, le guide est disponible en téléchargement libre en pdf et également en version papier (5 euros + frais de port).
Contenu du guide :
1ère partie : Addictions, addictologie : clés de lecture
Cette partie est destinée aux acteurs judiciaires et les invite à mieux comprendre le champ de l’addictologie et son fonctionnement. Des éléments historiques, des définitions, une approche sociologique et anthropologique des drogues et une présentation des acteurs du secteur y sont proposés.
2ème partie : Réponse pénale et addictions
Cette partie se destine aux professionnels de l’addictologie. Elle présente la manière dont la justice se saisit de la question des addictions, la procédure pénale pour une personne majeure ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives, le rôle des différents acteurs judiciaires. Un lexique est également proposé.
3ème partie : Soins obligés en addictologie : préciser les enjeux pour penser les interfaces
Cette partie s’adresse aux deux secteurs. Elle vient préciser les différents enjeux que recouvrent les soins obligés en addictologie afin de penser au mieux l’articulation entre les deux secteurs.
4ème partie : La coopération en pratique
Cette partie s’adresse aux deux secteurs. Elle formule les préalables à un travail partenarial, propose un point spécifique sur les outils les plus fréquemment utilisés par les professionnels (justificatifs de rencontre, de suivi et analyse biologiques) et formule des pistes pour favoriser la coopération. Enfin, elle illustre l’évolution des pratiques professionnelles via un point spécifique sur les expérimentations de dispositifs judiciaires innovants (expérimentations de « justice résolutive de problèmes »).