Action nationale

Le ministère de la Justice joue un rôle important en matière de lutte contre l’usage et le trafic de stupéfiants et plus largement de lutte contre les conduites addictives. Les actions des différentes directions du ministère sont menées en étroite collaboration avec la MILDECA et les ministères concernés par ces questions.

La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est chargée de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la politique pénale définie par le Garde des Sceaux. Dans le domaine des addictions, cette politique pénale se décline en plusieurs volets. La Sous-direction de la Justice pénale spécialisée élabore les instructions générales de politique pénale en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de blanchiment, ces domaines étant des priorités judiciaires, tant au plan national qu’au plan international. Elle est aussi chargée de veiller à l’application des lois encadrant, sous peine de sanctions pénales, la vente et la publicité des produits licites (alcool, tabac, jeux d’argent et de hasard, médicaments). La Sous-direction de la Justice pénale générale traduit quant à elle en actions concrètes les directives de politique pénale concernant le traitement judiciaire des personnes souffrant de conduites addictives.

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est la direction chargée de la justice des mineurs. Elle contribue à l’élaboration et à l’application des textes relatifs aux mineurs auteurs d’actes de délinquance ou "en danger" (article 375 du code civil). Sur le terrain, les professionnels de la DPJJ apportent aux magistrats, préalablement à toute décision de fond, les éléments d’information sur la personnalité et la situation des mineurs. La DPJJ met ensuite en œuvre les décisions pénales ou civiles prises par l’autorité judiciaire en assurant le suivi éducatif des mineurs dans les structures de milieu ouvert, d’hébergement et en détention. 

Tout en participant à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique, la Direction de l’administration pénitentiaire favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Cette direction du ministère de la justice travaille étroitement avec la MILDECA afin de prévenir la récidive de l'usage de produits psychotropes chez ces publics vulnérables, que les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et soient exécutées en milieu fermé, dans les prisons, ou en milieu ouvert.

En collaboration avec des partenaires publics ou associatifs, l'administration pénitentiaire favorise la mise en place d'actions de prévention et d'éducation à la santé en direction des personnes placées sous main de justice rencontrant des problèmes d'addictions. Elle favorise également l'accompagnement de ces personnes fragilisées.

Pour en savoir plus sur la justice pénale et civile spécifique pour les mineurs 

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l'ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie. Elle définit les actions propices à la promotion la réussite de tous et à l’amélioration des conditions de vie des étudiants.

Au sein de la DGESIP, c’est le département de la vie étudiante et de campus qui est en charge de la santé des étudiants et plus particulièrement de la prévention des conduites addictives.

Implantés dans les campus, les services de santé universitaire (SSU) interviennent pour la prévention des conduites addictives, notamment avec l’appui des Etudiants Relais Santé (ERS).

Consultez l'article sur les ERS 

Pour aller plus loin : Le site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La prévention des conduites addictives s’inscrit dans le cadre de « l’Ecole promotrice de santé ». Elle est déclinée par le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018.

La prévention des conduites addictives en milieu scolaire, qui repose pour une large part sur le développement des compétences psychosociales (CPS), est intégrée à une politique éducative globale visant le renforcement de l’estime de soi et le respect d’autrui.

Au niveau académique et départemental, comme au niveau des écoles, des collèges et des lycées, les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ont compétence pour définir les stratégies de prévention adaptées aux besoins des élèves.  

Consultez le dossier sur les CPS : https://www.drogues.gouv.fr/lessentiel-renforcement-competences-psychosociales-une-prevention-efficace-lecole-0 

Pour aller plus loin : 

• La rubrique « Prévention des conduites addictives » sur le site du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 
• La rubrique « Santé » du site Eduscol (site officiel d'information et d'accompagnement des professionnels de l'éducation)

Au plan international, la MILDECA est chargée de coordonner en lien étroit avec le cabinet du Premier ministre et avec l’appui du Secrétariat général des affaires européennes et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, les positions françaises à défendre au sein des instances internationales en charge des questions de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Pour en savoir plus sur l’action de la France dans le domaine de lutte contre la drogue

La Douane :
Véritable « police des marchandises », la direction générale des douanes et droits indirects exerce un rôle de protection de la population, en centrant son action sur la réduction de l’offre de drogues illicites. Son implantation ainsi que ses capacités d’action et de contrôle sur les vecteurs terrestres, maritimes et aériens, ainsi que sur Internet, lui permettent de réaliser l’essentiel des saisies de produits stupéfiants sur le territoire national. La douane est également compétente en matière de fiscalité applicable aux secteurs du tabac et de l’alcool (droit d'accises). Elle est en première ligne dans la lutte contre la contrebande dont ces produits font l’objet.

Pour aller plus loin, consultez douane.gouv.fr/

TRACFIN, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins :
Le blanchiment de l’argent sale, fruit notamment des revenus générés par le trafic de drogue, constitue un phénomène transnational. Sa mondialisation étroitement liée à celle de l’économie s’appuie sur les technologies les plus récentes, favorables à la circulation accélérée et à l'opacification des flux de capitaux frauduleux. Afin de lutter contre ce phénomène, TRACFIN, service à compétence nationale rattaché au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, agit tant au niveau national qu’international. Il joue un rôle majeur au niveau de la collecte d’informations et de leur transmission à la justice. Il est aussi l’interlocuteur privilégié des professionnels assujettis aux obligations du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment.

Pour aller plus loin, consultez economie.gouv.fr/tracfin

La MNCPC, Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues :
La plupart des drogues nécessitent l’utilisation de produits chimiques pour leur extraction ou leur synthèse. Par conséquent, l’acquisition de produits chimiques servant à la fabrication de drogues (précurseurs) constitue un préalable pour les organisations criminelles. Le contrôle des mouvements internationaux de précurseurs chimiques de drogues tend à s’assurer qu’ils ne soient pas détournés du commerce légal. En France, c’est la MNCPC qui est chargée de cette mission.

Pour aller plus loin, consultez precurseurschimiques.entreprises.gouv.fr/fr

 Dans le cadre de la politique de lutte contre les trafics maritimes de stupéfiants définie par le SGMER, la marine nationale, grâce à ses capacités hauturières, aux prérogatives juridiques dont elle dispose spécifiquement et à l’importance de ses moyens prépositionnés outre-mer, participe activement à la lutte contre le trafic de drogue, notamment par le biais d’opérations maritimes effectuées en soutien des services répressifs.

Ces opérations maritimes prennent différentes formes : des opérations de zone dans une aire géographique donnée et pendant un laps de temps planifié, des opérations ciblées au vu de renseignements préalablement fournis et des opérations de circonstance consécutive à une détection par le bâtiment ou à un renseignement fourni avec un faible préavis. Par ailleurs, la marine nationale est représentée au sein de diverses organisations en charge du recueil, de l’exploitation et de l’analyse du renseignement (MAOC et CeCLAD-M) voire de la conduite d’opérations.

Cette participation à la lutte contre le trafic de drogue en mer représente aujourd’hui une part importante des activités de la marine, pour des résultats significatifs. Elle témoigne, dans la logique de l’esprit du « Livre blanc » associant sécurité intérieure et extérieure, de la contribution essentielle de la marine à la protection du territoire et de la nation contre l’ensemble des menaces susceptibles de venir de la mer.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance vieillesse.

Dans le cadre des Plans Santé au Travail, des axes stratégiques et des actions sont prévus pour la prévention des conduites addictives en entreprise. Le plan santé au travail est décliné par les DREETS dans le cadre des Plans régionaux de santé au travail (PRST). Le ministère du travail est partenaire d’un certain nombre d’actions de la MILDECA pour faire évoluer la prévention et la prise en charge des consommations de substances psychoactives et des addictions comportementales par les employeurs dans le cadre de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail. 

Les missions du Ministère :

• Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ; 
• Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; 
• Il est compétent pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi et de l’insertion professionnelle et économique, ainsi que de l’innovation sociale en matière d’emploi ; 
• Il participe à l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude ; 
• Il prépare et met en œuvre les règles relatives, en matière d’assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires. Il prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la réforme des retraites ; 
• Il met en œuvre les mesures en matière d’emploi et de formation du plan de relance, en liaison avec le ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Pour en savoir plus sur le réseau territorial et les partenaires qui relayent l’action du Ministère :

• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, les DREETS 
• Les agences et opérateurs qui portent les politiques publiques du ministère du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion 

Pour aller plus loin : 

• La rubrique « Addictions » sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion 
• La présentation du « Plan de santé au travail (PST) 2016-2020 » sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion 
   

Au sein du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), a la responsabilité de l’enseignement agricole. Au sein de cette direction, le bureau de l’action éducative et de la vie scolaire (sous-direction des politiques de formation et d’éducation) est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la santé et de la prévention des conduites addictives.

Le Réseau d'éducation pour la santé, l'écoute et le développement de l'adolescent, RESEDA, soutenu par la MILDECA, a pour mission de développer des actions de prévention et de promotion de la santé dans les établissements de l'enseignement agricole, de favoriser les partenariats et le travail en réseau tant au niveau local que national.
 

Le ministère des Solidarités et de la Santé pilote les politiques publiques de santé pour lutter contre les addictions.

La Direction générale de la santé (DGS) élabore la politique de santé publique en matière de lutte contre les pratiques addictives, avec ou sans substances (alcool, tabac, cannabis et autres drogues illicites, écrans, jeux d’argent et de hasard…). Elle anime la politique de prévention en s’appuyant sur deux leviers principaux : le Plan national de lutte contre le tabac et le plan Priorité prévention. Elle s’assure de leur déclinaison régionale, via l’action des ARS. Elle est également chargée, via le financement des structures médico-sociales de l’addictologie, de s’assurer de leur déploiement dans tout le territoire pour assurer un accès à tous les usagers, et tout en veillant à ce que leurs actions réduisent inégalités sociales et territoriales de santé. Elle s’appuie sur l’expertise de Santé publique France pour conduire des campagnes de marketing social, développer des méthodologies d’intervention et conduire des évaluations.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a pour mission d’assurer l’accès aux soins et la qualité des prises en charge, dans une logique de parcours de santé. Pour cela, elle organise les prises en charge hospitalières, avec le financement des équipes de liaisons en addictologie notamment, et en favorisant la mobilisation des professionnels de santé du premier recours dans le repérage et la pris en charge des addictions.

La Direction de la sécurité sociale (DSS) assure quant à elle la tutelle financière de Santé publique France et participe de ce fait à la validation annuelle de son programme d’actions.

Ces trois sous-directions travaillent étroitement avec la MILDECA, et sont mobilisés dans la mise en œuvre du plan national de mobilisation contre le addictions 2018-2022.

Avec l’OFAST (office anti-stupéfiants) mais également grâce aux commissariats de sécurité publique et services de police judiciaire de la Police nationale et aux unités territoriales et de recherches de la Gendarmerie nationale, le ministère de l’Intérieur est pleinement mobilisé pour lutter contre les trafics de stupéfiants.

L’OFAST, chef de file unique et identifié contre les trafics de drogue a succédé à l’OCTRIS en janvier 2020. Il anime, en lien avec l’autorité judiciaire, la politique interministérielle de lutte contre les trafics de stupéfiants grâce à une coordination du travail des services de police, de gendarmerie, des douanes, du ministère de la Justice, du secrétariat général de la Mer, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère des Armées. Il est doté d’un important réseau territorial et anime un réseau d’une centaine de CROSS (cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants). 

Par ailleurs, l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) rattaché à la Gendarmerie nationale est notamment chargé de lutte contre les usages détournés des médicaments classés comme psychotropes et stupéfiants.

La Police nationale et la Gendarmerie nationale réalisent de très nombreuses actions de prévention en direction de la jeunesse dans les établissements scolaires et universitaires, mais également en direction des adultes, dans le milieu professionnel. Plus de 1 000 policiers et gendarmes spécialement formés s’investissent dans ce type d’actions.

Focus sur le Plan national de lutte contre les stupéfiants :

• Lancé en 2019, le « plan stup’ » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs :
• L’amélioration de la connaissance des trafics ;
• L’intensification et la rationalisation des activités de terrain ;
• L’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine et les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants ;
• Le renforcement de la saisie des avoirs criminels ;
• Le développement de la coopération internationale ;
• Le renforcement des capacités des services.

Pour en savoir plus sur le Plan national de lutte contre les stupéfiants

Téléchargez le dossier de presse du Comité interministériel de lutte contre les stupéfiants du 28 mai 2021