En matière d'alcool

La loi du 10 janvier 1991, dite loi "Evin" ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre strictement quant à son contenu et à son support. Ainsi, la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées sont interdites sur les supports qui s’imposent à tous, notamment...

Le code de la santé publique fixe les grands principes de la vente de boissons alcoolisées.

Depuis 2014, une nouvelle réglementation s’applique sur le lieu de travail.

Depuis juillet 2015 le taux d’alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d’alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.

L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873, elle est aujourd’hui régie par le Code de la santé publique.