En matière de stupéfiants

"Faire usage" de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit classé comme stupéfiant. L’usage s’entend au sens de consommation ou d’absorption, qu’il soit habituel ou occasionnel, individuel ou collectif, d’une substance classée comme stupéfiant...

Le terme de trafic recouvre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants.

Le code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le code de la route prévoit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine.