La MILDECA, le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé ont le plaisir de lancer un appel à projet de recherche visant à attribuer un financement pour l’évaluation des expérimentations françaises s’inspirant du concept de « Justice résolutive de problème ».

Ce projet a pour objectif d’évaluer les différentes initiatives s’inspirant de la justice résolutive de problèmes mises en œuvre en France, de dégager les bonnes pratiques et les difficultés observables afin d’alimenter la production d’un cadre national pour ces modalités de travail.

Plus précisément, cette évaluation cherchera à :

  • Recenser et catégoriser les expérimentations s’inspirant de la justice résolutive de problèmes en France;
  • Analyser et évaluer des dispositifs-type;
  • Comparer et faire émerger les bonnes pratiques.

La durée du projet ne pourra excéder 24 mois. Le montant maximum du projet ne pourra pas excéder 300 000 euros TTC.

Calendrier :

  •     Date limite de soumission éléctronique des dossiers : 22 Juillet 2022 à l'adresse suivante : david.weinberger@pm.gouv.fr [1]
  •     Publication des résultats : 15 septembre 2022