L’article L235-1 du Code de la route prévoit que toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants encourt une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Le contrôle

Un conducteur est contrôlé en cas d’implication dans un accident corporel ou mortel mais aussi dans les cas suivants :

  • commission d’une autre infraction au code de la route ;
  • implication dans un accident matériel ;
  • s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. plus généralement, si une opération de contrôle a été décidée par les forces de l’ordre ou le Procureur de la République.

Les forces de police et de gendarmerie disposent d’un test de dépistage salivaire permettant de détecter très rapidement, lors du contrôle, la présence ou non de différents types de drogues. 

En cas de test positif, ils procèdent à un prélèvement salivaire. L’analyse en laboratoire de ce prélèvement permettra de caractériser l’infraction.

Un prélèvement sanguin peut également être effectué à la demande du conducteur, en vue d’une contre-analyse.

Les tests et prélèvements salivaires sont régis par les articles L 235-2, R 235-3, R 235-4 et R 235-6 du code de la route s’agissant des contrôles.

L’infraction de conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est constituée dès lors que la présence de stupéfiants est mise en évidence dans les prélèvements réalisés, par l’analyse en laboratoire, quelle que soit la quantité consommée et le délai écoulé entre la prise de substance et la conduite. Il n’y a pas de notion de taux. Pour être sanctionné, il suffit d’avoir consommé et que des traces de produits stupéfiants (même anciennes) soient trouvées. 

 

Les sanctions

Le code de la route prévoit une sanction de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (article L 235-1 du code de la route). Ces peines peuvent être assorties d’un sursis, et pour l’emprisonnement, d’un sursis probatoire assorti d’un certain nombre d’obligations (par exemple, une obligation de soins).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus de l’amende ou de l’emprisonnement ou en remplacement de ces peines, notamment la suspension ou l’annulation du permis de conduire (annulation obligatoire en cas de récidive), la confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive sauf motivation spéciale du juge), l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. (articles L 235-1 et L 235-4 du code de la route).

La condamnation entraîne par ailleurs automatiquement la perte de six points du permis de conduire.

Les mêmes peines sont encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de dépistage et de prélèvement visant à établir la consommation de stupéfiants (article L 235-3 du code de la route).

Les peines sont aggravées si le conducteur se trouve également sous l’emprise de l’alcool. La peine encourue est alors de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. 

Les peines peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si le conducteur est responsable d’un accident corporel ou mortel de la circulation. 

Par ailleurs, en cas d’accident matériel ou corporel, les dommages subis et causés ne sont pas couverts par l’assurance. Les réparations du véhicule restent à la charge du conducteur qui perd également le bénéfice des garanties complémentaires souscrites. En outre, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts très importants aux personnes blessées et son assurance peut être résiliée.