Déclaration d’accessibilité

La MILDECA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.drogues.gouv.fr.

 

État de conformité

https://www.drogues.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé avec l’outil Tanaguru, accessible sur internet. Il permet de mesurer l’indice de conformité du règlement RGAA en version 3.0. Il ne constitue pas un audit réalisé par une entité homologuée.

L’audit Tanaguru indique un taux de conformité de 53 %.

Ce premier audit interne entre dans une démarche globale de mise en conformité à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette dernière sera déclinée dans le schéma pluriannuel, mis à disposition ultérieurement.

Ce site a été conçu dans le respect des recommandations définis par le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), prenant en compte les recommandations WCAG 2.0. Grâce à cela, ce site est accessible à tous les internautes, y compris les seniors ou les handicapés qui ont des limitations fonctionnelles.

Un site conforme aux normes d'accessibilité profite à tous les internautes.

En voici quelques avantages :

le contenu du site est logique et hiérarchisé,
les pages sont en général 30 à 80 % plus rapide à afficher,
le site est indépendant du navigateur web utilisé.

 

Principes de navigation

Vous trouverez sur toutes les pages du site les éléments de navigation suivants :

le logo MILDECA vous permet de revenir à la page d'accueil ;
le fil d'Ariane vous permet de savoir sur quelle page vous vous trouvez et de passer rapidement au niveau de navigation supérieur ;
le menu principal et le menu secondaire indiquent les principaux contenus de ce site.
Des liens d'accès rapide de type « aller au contenu », utiles notamment aux personnes non-voyantes, sont également présents en début de page sur toutes les pages du site.

 

Raccourcis clavier

0 : Accessibilité
1 : Accueil
2 : Actualités
3 : contact
4 : Recherche
5 : Plan du site

Les combinaisons de touches des raccourcis diffèrent selon le navigateur utilisé :

Sous Windows

Internet Explorer : [Alt] + [Raccourci clavier] + [Entrée]
Mozilla, FireFox : [Alt] + [Raccourci clavier]
Opera 7 : [Maj] + [Echap] + [Raccourci clavier]

Sous Macintosh

Internet Explorer : [CTRL] + [Raccourci clavier] + [Entrée]
Mozilla, FireFox, Safari 1.2 : [CTRL] + [Raccourci clavier]
Opera 7 : [Maj] + [Echap] + [Raccourci clavier]

Sous Linux

Mozilla, FireFox : [Alt] + [Raccourci clavier]
Opera 7 : [Maj] + [Echap] + [Raccourci clavier]

 

Taille du texte

Les petites polices de caractère peuvent rendre la lecture sur Internet difficile pour certains utilisateurs. Ce site a été réalisé de manière à ce que la taille du texte puisse être réglée aisément en fonction des possibilités offertes par les différents navigateurs :

Internet Explorer : Sélectionnez le menu « Affichage ; Taille du texte » ;
Mozilla : Sélectionnez le menu « Affichage ; Taille du texte » ;
Opera : Sélectionnez le menu « Afficher ; Zoom » ;
Safari : Sélectionnez le menu « Présentation ; Agrandir / Réduire la taille du texte ».

Si vous êtes équipé d'une souris à molette, la plupart des navigateurs peuvent grossir la taille du texte en combinant la molette avec une touche du clavier :

Windows : Ctrl + molette de la souris ;
Mac : Pomme + molette de la souris.

En page intérieure, les outils T- et T+ permettent également de modifier la taille de la police du contenu principal.

 

Compatibilité avec les navigateurs

Ce site est compatible avec tous les navigateurs récents supportant HTML 4.01 et CSS 2 et respecte le vocabulaire et la grammaire HTML et CSS préconisé par le W3C. Cependant, il est possible que l'affichage soit dégradé sur des navigateurs de très ancienne génération, sans conséquence sur l’accessibilité à l’information.

Si malgré tout, vous rencontriez un problème d’accessibilité pendant votre navigation, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions y remédier rapidement.

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 février 2021.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la MILDECA pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Contacter la MILDECA.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.