L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873.

Elle est régie aujourd’hui par le Code de la santé publique :

  • Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des gardes champêtres, après avoir fait procéder à un examen médical, réalisé sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s'y oppose pas, dans le local de police nationale ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. Lorsqu'il n'est pas nécessaire de procéder à l'audition de la personne mentionnée au premier alinéa immédiatement après qu'elle a recouvré la raison, elle peut, par dérogation au même premier alinéa, être placée par un officier ou un agent de police judiciaire sous la responsabilité d'une personne qui se porte garante d'elle.
  • Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).

La procédure d’une ivresse publique et manifeste (IPM) présente trois volets :

  • un volet policier : interpellation, placement en chambre de dégrisement, audition ;
  • un volet hospitalier : examen médical et délivrance d'un "bulletin de non hospitalisation" lorsque l'état de la personne est compatible avec la rétention ;
  • et un volet judiciaire : réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de proximité.