Tabac
Publié le 10/08/2015
Le tabac est une plante cultivée dans le monde entier. Après séchage, les feuilles sont mises à fermenter pour obtenir un goût spécifique. Les tabacs en feuilles sont classés selon leur variété ou leur mode de séchage. Les tabacs bruns sont séchés à l'air et au feu ; les tabacs blonds sont séchés à l'air chaud, les tabacs clairs (« goût américain ») sont séchés à l'air ou au soleil.
Le tabac est proposé à la consommation sous forme de cigarettes, cigares, tabac en vrac (à rouler ou pour la pipe / chicha), tabac à chiquer. Toutes ces formes sont toxiques. Le tabac à rouler est encore plus nocif que les cigarettes vendues en paquet : son rendement en nicotine et en goudrons est trois à six fois plus élevé, et les cigarettes roulées ne contiennent généralement pas de filtre.
chiffre clé
2 100 000
fumeurs ont eu recours à des traitements d’aide à l’arrêt du tabac en 2016
Questions / Réponses
OUI. Le Code de la santé Publique interdit toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que tout financement d’événements sportifs ou culturels par des fabricants de tabac. La peine encourue est une amende de 100 000 euros qui peut être portée à la moitié du montant des dépenses consacrées à la publicité interdite. En cas de récidive, le tribunal peut en outre interdire durant un à cinq ans la vente des produits qui ont bénéficié de cette publicité.
OUI, dans les lieux publics. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif (article L.3511-7 et articles R.3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique).
Cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2007, pour :
Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
Les moyens de transport collectif ;
Les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2008 à tous les autres lieux publics : débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.
Cette interdiction ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs et dans lesquels aucune prestation de service ne peut être délivrée. L’air doit y être renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure avant que les tâches d’entretien et de maintenance puissent y être exécutées. Il est interdit d’installer un fumoir dans les lieux d’enseignement, les centres de formation ou d’accueil de mineurs et dans les établissements de santé.
OUI. La loi du 21 juillet 2009 interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ainsi que du papier à rouler à des mineurs de moins de dix-huit ans sous peine de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Il est également interdit de fumer dans les lieux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l’enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation. Les chefs d’établissements doivent veiller au respect de ces interdictions et les fumeurs qui ne respecteraient pas cette interdiction sont passibles d’une amende de 450 euros.
On peut détecter dans l’organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c’est le cas, par exemple, du LSD dont les traces disparaissent en quelques heures.
L’évolution des techniques scientifiques et l’apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.
On peut détecter dans l’organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c’est le cas, par exemple, du LSD dont les traces disparaissent en quelques heures.
L’évolution des techniques scientifiques et l’apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.
On sait mesurer le rapport entre le taux d’alcoolémie et les modifications de l’état de conscience qu’il provoque (altération des réflexes, de la concentration, de la vigilance, etc.). En effet, de nombreuses études ont établi les quantités à partir desquelles la consommation avait des effets rendant, par exemple, inapte à la conduite automobile.
En ce qui concerne les stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), les techniques actuelles de dépistage ne permettent pas d’établir de lien entre la quantité de substance détectée dans l’organisme et son effet sur les comportements. Ainsi, un résultat urinaire positif au cannabis ne permet pas de savoir quand la personne testée en a consommé ni si elle est encore sous l’effet de cette consommation.
Toutefois, le dépistage reste utile, puisque tout usage illicite de stupéfiants est interdit, quelle que soit la dose consommée.
NON. Un test de dépistage permet, à un moment donné, de constater une consommation et éventuellement d’en mesurer l’importance.
En aucun cas un test de dépistage ne peut faire la preuve qu’une personne est dépendante à une drogue.
OUI, les personnes sous traitement médical comportant des médicaments contenant des dérivés opiacés (morphine, codéine par exemple) seront positives à un test de dépistage. Il est important, lorsqu’une personne doit subir un dépistage de drogues qu’elle signale les éventuels traitements qui lui sont prescrits. Les personnes ayant séjourné dans une pièce peu aérée en présence de fumeurs de cannabis peuvent avoir un résultat positif, mais cela reste très exceptionnel.
Dans tous les cas, lorsqu’un dépistage est positif, la personne dépistée peut demander qu’un nouveau test soit effectué.
Ce test de contrôle, mené sur le même échantillon mais avec une autre méthode, permettra d’obtenir un résultat définitif. Le dépistage prévu par le Code de la route prévoit qu’une analyse de sang, soit systématiquement réalisée chaque fois qu’un résultat positif à un test de dépistage est obtenu.
Remarques : Certains médicaments, dont certains peuvent être achetés sans ordonnance, contiennent des dérivés opiacés, c’est-à-dire des substances chimiquement semblables à l’héroïne. C’est le cas de certains sirops contre la toux et de nombreux médicaments contre la douleur dont la consommation peut provoquer un résultat positif à un test de dépistage.
Il existe deux types de méthodes de dépistage des drogues. Les méthodes qualitatives détectent la présence ou l’absence de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat "positif" ou "négatif".
Les méthodes quantitatives permettent de mesurer la quantité exacte de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat exprimé en poids ou en volume parmi le milieu de prélèvement, par exemple en millilitre par litre. Toutes les méthodes ne donnent donc pas les mêmes indications.
Ainsi, la mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré avec un alcootest (le "ballon") n’a pas la même fiabilité qu’avec un éthylomètre ; d’ailleurs les résultats du premier n’ont de valeur que s’ils sont confirmés par le second, seul reconnu comme valable par le code de la route.
En matière de stupéfiants, il existe des tests de dépistage urinaires et salivaires. Les premiers doivent être effectués par un médecin ou un biologiste, les seconds peuvent l’être par les policiers et les gendarmes.
NON. Le dépistage des drogues suppose l’utilisation de tests spécifiques. Lors des examens de santé courants, la présence de drogues n’est pas recherchée systématiquement sauf si elle est demandée explicitement.
En dehors du médecin ou du biologiste qui l’a réalisée, seule la personne testée a le droit d’en connaître les résultats. Il existe cependant des exceptions :
lorsque le dépistage est mené dans le cadre d’une instruction judiciaire ou qu’il s’agit d’un dépistage routier, le juge et les officiers ou agents de police judiciaire sont détenteurs de l’information ;
lorsque la personne testée est mineure, les parents sont informés ;
lorsqu’il s’agit d’un contrôle antidopage dans le cadre sportif, la fédération ou le club auquel le sportif est affilié est prévenu.
En aucun cas le responsable d’établissement scolaire, les parents d’une personne majeure ou un conjoint ne peuvent être destinataires des résultats d’un test de dépistage. Il en est de même pour l’employeur sauf dans le cas de dépistage de l’alcoolémie tel que décrit à la question sur le dépistage de l’alcool en entreprise.
OUI, les tests de dépistage urinaire et salivaire sont en vente dans les pharmacies sur commande, de préférence. Les tests de dépistage concernant l’alcool sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services.
L’appareil le plus courant est l’éthylotest (communément appelé « alcootest ») qui mesure le taux d’alcoolémie dans l’air expiré.
Il est même conseillé par le code de la route d’en utiliser si l’on a consommé de l’alcool avant de prendre la route. Vérifiez toujours que les tests que vous utilisez soient homologués.
Important : un résultat négatif n’est pas une preuve pouvant être opposée à un contrôle par les forces de Police.
Il est également possible de faire faire des analyses urinaires et sanguines dans les laboratoires d'analyses médicales; le cas échéant, le prélèvement sanguin ne peut être fait que par une infirmière ou un médecin.
NON. Il n’existe pas de méthode sûre pour modifier les résultats d’un test de dépistage de drogues illicites. Si certaines « recettes » sont réputées modifier les résultats des analyses d’urine, leur efficacité n’est pas assurée et aucun produit n’est légalement en vente à cette fin.
De plus, les produits conseillés peuvent avoir des effets toxiques sérieux. En ce qui concerne l’alcool, bien qu’il existe des procédés qui peuvent fausser les résultats d’un alcootest, il est essentiel de savoir, qu’au contraire de ce que prétendent les fabricants, ils ne réduisent aucunement les effets de l’alcool et font courir aux conducteurs des dangers d’autant plus grands qu’ils se croient en état de conduire.
OUI. Mais, attention, lorsque le dépistage urinaire est positif, la recherche de l’usage de médicaments doit être demandée par le conducteur.
NON. La notion de "drogue" ne figure pas dans la loi parce qu’il n’y a pas un régime juridique commun à l’ensemble des "drogues". L’alcool et le tabac sont qualifiés de drogues licites parce que leur commerce et leur consommation sont admis sous certaines conditions. Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques (cas des médicaments stupéfiants).
Remarque : Même si le tabac et l’alcool sont des substances licites, leur commerce comme leur usage est soumis à une réglementation de plus en plus stricte pour prendre en compte l’intérêt de la santé publique.
NON. L’étranger encourt les mêmes peines principales d’emprisonnement et d’amende que le délinquant français. Toutefois, les peines complémentaires sont différentes. Les délinquants étrangers peuvent être interdits du territoire français. L’interdiction du territoire français ne s’applique qu’aux délinquants majeurs condamnés pour trafic de stupéfiants et non aux mineurs ou aux délinquants condamnés pour usage. L’interdiction peut être définitive ou limitée dans le temps (dix ans maximum). Elle s’accompagne d’une reconduite à la frontière à la fin de la peine d’emprisonnement. Pour certains étrangers qui disposent d’attaches particulières en France, cette interdiction doit être justifiée par le juge. Celui-ci doit ainsi tenir compte de la situation personnelle et familiale de l’étranger résidant en France, de l’importance du trafic et de la place qu’il a tenu dans ce trafic.
Remarques : Une procédure de « relèvement » permet de demander la levée de l’interdiction (art. 132-21 alinéa 2 du Code pénal). En pratique cependant, ce relèvement est rarement accordé en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants.
OUI. La législation française reconnaît le droit à la continuité des soins durant les procédures pénales. Un usager peut donc poursuivre ou débuter en détention un traitement de substitution. De la même façon, l’usager doit être en mesure de poursuivre un traitement de substitution durant une garde-à-vue ou une retenue douanière. Ensuite, afin de lutter contre la contamination par le VIH, un test de dépistage anonyme et gratuit de la séropositivité est proposé à tous les détenus. Par ailleurs il existe en prison un certain nombre de mesures de réduction des risques, comme la mise à disposition d’eau de Javel. En revanche, la distribution de seringues stériles n’est pas autorisée pour le moment.
OUI. Même si la loi relative aux stupéfiants ne fait pas de distinction entre mineur et majeur s’agissant de l’usage, l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante invite les juges à donner la priorité aux mesures de protection, d’assistance et d’éducation. Lorsque le mineur est arrêté, la police réalise une enquête de personnalité et informe les parents. Le mineur peut être placé en garde-à-vue le temps nécessaire à cette enquête. Ensuite, le procureur de la République comme le juge des enfants peuvent décider de mesures éducatives propres à éviter que le mineur ne consomme de nouveau des stupéfiants. Aucune amende ni aucun emprisonnement ne peut être prononcé lorsque le mineur a moins de treize ans, mais seulement des mesures éducatives (réparation…). Les mineurs âgés de treize à seize ans peuvent être condamnés à une peine d’amende ou d’emprisonnement qui ne peut dépasser six mois maximum. En revanche, les mineurs âgés de seize à dix-huit ans, peuvent, être condamnés à la même peine qu’un adulte (un an d’emprisonnement).
OUI. Le Code pénal prévoit des peines d’autant plus sévères que le trafic est important et que la personne arrêtée a joué un rôle clef dans ce trafic. Ainsi, les peines les plus sévères sont encourues en cas de direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants (réclusion à perpétuité). La culture, la production ou la fabrication de stupéfiants peuvent être sanctionnées de vingt ans de réclusion criminelle, 30 ans si les faits sont commis en bande organisée. Enfin, l’importation, l’exportation et tous les autres actes de trafic (détention, transport, offre ou cession, etc.) sont punis d’un emprisonnement de dix ans maximum, et 30 ans pour l’importation et l’exportation en bande organisée. À ces peines d’emprisonnement s’ajoutent des amendes qui peuvent aller jusqu’à 7 500 000 euros ainsi que des interdictions d’exercer une profession (commerçant, fonctionnaire, moniteur d’auto-école, employé de banque ou d’assurance, etc.) et, pour les étrangers, l’interdiction du territoire français. Quant aux trafiquants qui vendent les stupéfiants aux usagers en vue de leur consommation personnelle, ils encourent cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines sont portées à 10 ans lorsque la vente s’effectue en direction d’un mineur ou à proximité d’un établissement scolaire.
OUI. Proposer, même gratuitement, des stupéfiants est un acte de trafic dont la peine, en principe de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende maximum, peut être portée à dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende maximum. Le juge tient compte dans l’application de la loi de la gravité de l’infraction et de la personnalité de l’individu poursuivi.
Le fait d’inciter quelqu’un à consommer des stupéfiants (par exemple en imprimant un papier ventant les mérites d’un produit stupéfiant) est aussi sévèrement sanctionné (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende), même si cette provocation n’est pas suivie d’effet. Le simple fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse ou sur internet, est passible des mêmes peines. La peine est aggravée lorsque la provocation à l’usage de stupéfiants est faite à un mineur ou à proximité d’un établissement fréquenté par des mineurs (écoles, stades, etc.). Elle peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Plus généralement, le fait d’aider quelqu’un à consommer des stupéfiants (par exemple un gérant de bar qui laisserait, en toute connaissance de cause, un client consommer dans son établissement) est puni comme un acte de trafic (10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende).
Remarques : Le Code pénal réprime aussi le fait de provoquer directement un mineur à consommer de l’alcool habituellement et de façon excessive d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ou de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si le mineur a moins de quinze ans ou que la provocation est commise au sein d’un établissement recevant des mineurs ou aux abords d’un tel établissement aux heures de sortie des mineurs (art 227-19 du Code pénal).
OUI. Le don, le partage de stupéfiants comme les pratiques « d’achat groupé » de stupéfiants (partage de stupéfiants entre plusieurs usagers qui confient à l’un d’entre eux le soin d’acheter la drogue nécessaire au groupe) sont des actes de trafic sanctionnés comme tels d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à dix ans et d’une amende de 7 500 000 Euros. Si ce maximum n’est jamais atteint dans le cas de partage ou d’achat groupé, la peine prononcée est toutefois beaucoup plus sévère qu’en cas d’usage simple.
Remarques : un usager peut également être poursuivi pour détention ou importation de stupéfiants (le « tourisme de la drogue »), pour lesquelles des peines très lourdes sont prévues.
Même si les tribunaux seront bien moins sévères s’il s’agit de petites quantités destinées à un usage personnel, les interdictions professionnelles comme l’interdiction du territoire français pour les étrangers pourront être prononcées.
OUI. Toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’emprisonnement peut être placée en garde-à-vue pour les besoins d’une enquête de police. La durée de la garde-à-vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction. Lorsque l’enquête porte sur un trafic de stupéfiant (détention, offre ou cession, acquisition, transport, emploi, importation, exportation illicites de stupéfiants, c’est-à-dire l’une de ses qualifications ou plusieurs d’entre elles), la garde-à-vue peut durer jusqu’à quatre jours (96 heures).
Les services de police doivent informer sans délai la personne placée en garde-à-vue de ses droits. Cette personne peut s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde-à-vue. La personne placée en garde-à-vue bénéficie également de visites régulières d’un médecin pendant la garde-à-vue.
Remarques : Les services des Douanes disposent d’une procédure similaire, la "retenue douanière", d’une durée de 24 heures maximum renouvelable une fois après l’autorisation du procureur de la République. La durée de la retenue douanière est prise en compte pour calculer la durée d’une éventuelle garde-à-vue lorsque la personne mise en cause est transférée aux services de police ou de gendarmerie.
OUI. En droit international, la Convention de Vienne 1971 sur les substances psychotropes classe comme telles la psilocine et la psilocybine contenues dans certains champignons. Les droits nationaux peuvent être plus stricts, c'est le cas du droit français puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants en France, quel que soit leur genre.
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