Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017

Le 19 septembre 2013, le premier plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives a été adopté lors d’un  comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des ministres concernés. Le changement d’intitulé de ce plan, qui prend la suite des plans gouvernementaux de lutte contre la drogue et la toxicomanie, traduit la volonté du gouvernement d’élargir la politique à l’ensemble des conduites addictives.

Le plan 2013-2017 repose sur trois grandes priorités :

  • Fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation : en progressant dans la compréhension des conduites addictives ; en soutenant la recherche sur les nouveaux traitements médicamenteux et les stratégiesthérapeutiques innovantes ainsi que les recherches en sciences sociales ; en faisant de la recherche un outil d’aide à la décision.
  • Prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux : en empêchant, retardant et limitant les consommations des jeunes ; en améliorant le soin et l’accompagnement des femmes usagères de drogue ; en rapprochant les dispositifs des populations les plus éloignées (que ce soit pour des raisons géographiques ou sociales) ; par la prévention des addictions dans le monde du travail.
  • Renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques au niveau national et international  en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances psychoactives : en favorisant l’acceptabilité sociale des usagers et des dispositifs de soins et de réduction des risques notamment par les actions de médiation sociale ; en améliorant l’articulation entre les champs judiciaire et  sanitaire ; en luttant contre le trafic au niveau local et international ; en prenant en compte les phénomènes émergents en matière de trafic.

Les plans d'actions 2013-2015 et 2016-2017

mildeca-plan-action-2016-2017_150-px.png
 

Elaboré sur le modèle du plan de l’Union Européenne en la matière, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives définit la stratégie de la France pour les quatre années à venir. Il est décliné en deux plans d’actions successifs, programmés sur une durée de deux ans chacun.
 
Le premier plan d’actions 2013-2015 a été adopté le 19 septembre 2013 lors d’un comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des ministres concernés et le second plan d’actions 2016-2017 qui poursuit les actions déjà engagées et promeut de nouvelles initiatives.

 

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Adopté le 8 juillet 2008, le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies s’est fixé l’horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d’alcool en France. Ce nouveau plan repose d’abord sur une extension du domaine de laprévention, en élargissant ce registre aux mesures pouvant avoir un effet dissuasif sur les consommations : renforcement de la confiance des adultes dans leur capacité à protéger les plus jeunes des consommations ou des modes de consommations dangereux via notamment une campagne d’information, mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, réduction de l’offre d’alcool aux mineurs pour lutter contre le " binge drinking " (alcoolisation massive express).

Le plan prévoit également de conduire des actions contre la culture illicite de cannabis et l’offre de drogues sur Internet, avec la mise en place, au niveau européen, d’une structure permettant de mieux gérer les biens criminels saisis, de renforcer la coopération policière et douanière, y compris aux frontières de l’Union avec les pays de la région Méditerranée.

Enfin, le plan diversifie le dispositif de prise en charge sanitaire et sociale des addictions, en ciblant les populations exposées et vulnérables, notamment vis à vis de l’hépatite C, en mettant l’accent sur la recherche afin d’apporter des réponses thérapeutiques aux addictions et en développant des études nouvelles.

 

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008

Pour réduire l’impact des drogues et de leurs conséquences néfastes, une action efficace est avant tout une action déterminée utilisant tous les leviers de l’action publique (application de l’éventail législatif, information et prévention, système de soins, coopération internationale) et mobilisant l’ensemble des acteurs sociaux qui, chacun (jeunes, parents, enseignants, éducateurs, policiers, juges, soignants, chercheurs, agents économiques, associations), ont un rôle à jouer pour améliorer la réponse de la société aux risques liés à l’usage et à l’abus des drogues.

 

Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances 1999-2001

Les études et les travaux récents montrent une évolution des modes de consommation de l'ensemble des produits psychoactifs (arrivée des drogues de synthèse, banalisation de la consommation de cannabis, augmentation des ivresses répétées...). A partir de ce constat le rapport s'attache à présenter des orientations qui s'articulent autour des thèmes suivants : connaître, savoir et comprendre ; communiquer et informer en direction du grand public ; systématiser la prévention et élargir son champ tout en rappelant les interdits de la loi ; harmoniser les connaissances des principaux acteurs (formation initiale et formation continue) ; accueillir, orienter, soigner, insérer les usagers de produits psychoactifs; appliquer la loi et renforcer la répression du trafic ; coordonner les actions des différents acteurs au plan local et national ; développer la coordination internationale.

 

Programme gouvernemental du 14 septembre 1995, DGLDT

Auteur(s)/Editeur : Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT)
Date : 14 septembre 1995

 

Plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 21 septembre 1993, DGLDT

Résumé

Ce document retrace l'historique de la coordination interministérielle en matière de lutte contre la toxicomanie puis nous présente la drogue en chiffres (prise en charge, répression, évolution) avant d'aborder le contenu du plan gouvernemental du 21 septembre. Ayant donc apporté un éclairage sur la situation française et la lutte déjà engagée par la MILT puis la DGLDT, les grands volets de ce nouveau plan sont détaillés :

  • action internationale,
  • lutte contre le trafic et la vente sur la voie publique,
  • développement de l'injonction thérapeutique,
  • amélioration du système sanitaire, et enfin
  • prévention.

Chaque volet est abordé sous deux angles décrivant les mesures d'urgences à mettre en place et les mesures applicables à moyen terme. Enfin, un aperçu du financement prévu pour 93-94 et de sa répartition est proposé.

 

Plan de 42 mesures du 9 mai 1990, DGLDT

Auteur(s)/ Editeur : Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT)
Date : 9 mai 1990

 

Programme "31 mesures de lutte contre la toxicomanie", MILT

Auteur(s)/Editeur : Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT) 
Date : 17 septembre 1985

 

Programme de 25 actions, Mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Auteur(s) : Mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Date : 2 février 1983