La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une infraction passible de poursuites devant les tribunaux. La peine encourue dépend du taux d’alcool relevé dans le sang ou dans l’air expiré du conducteur.

Le taux d’alcool limite autorisé est de :

  • 0,20 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,1 mg/l d’air expiré) pour les détenteurs du permis probatoire ; Cette réglementation s’applique aux jeunes conducteurs pendant 3 ans après l’obtention du permis (2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée) ;
  • 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,25 mg/l d’air expiré) après la période probatoire.

Au-dessus de ces taux, le conducteur commet une infraction qui sera qualifiée de contravention ou délit en fonction du taux d’alcoolémie relevé.

La conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool compris entre 0,5 (0,2 pour les jeunes conducteurs) et 0,8 grammes d’alcool par litre de sang (ou 0,25 et 0,40 mg /l d’air expiré) constitue une contravention de 4ème classe. Le contrevenant encourt une peine d’amende de 750 euros et la suspension du permis pour une durée maximum de 3 ans. Une amende forfaitaire de 135 euros peut être délivrée. La commission de l’infraction entraine également le retrait de 6 points du permis de conduire et peut entraîner l’immobilisation du véhicule.

A partir de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (0,40 mg/l d’air expiré) le conducteur commet un délit, relevant de la compétence du tribunal correctionnel. La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (article L234-1 du Code de la route). Ces peines peuvent être assorties d’un sursis, et pour l’emprisonnement, d’un sursis probatoire assorti d’un certain nombre d’obligations (par exemple, une obligation de soins).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus de l’amende ou de l’emprisonnement ou en remplacement de ces peines, notamment la suspension ou l’annulation du permis de conduire (annulation automatique en cas de récidive avec interdiction, une fois le permis repassé, de conduire un véhicule qui ne soit pas aménagé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée maximum de 3 ans), la confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive sauf motivation spéciale du juge), l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L234-2, L234-12 et L234-13 du Code de la route).

La condamnation entraîne par ailleurs automatiquement la perte de six points du permis de conduire.

Les mêmes peines sont encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de dépistage et de prélèvement visant à établir la consommation de stupéfiants (article L 234-8 du code de la route).

Les peines sont aggravées si le conducteur se trouve également sous l’emprise de stupéfiants. La peine encourue est alors de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Les peines peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si le conducteur est responsable d’un accident corporel ou mortel de la circulation.

Par ailleurs, en cas d’accident matériel ou corporel, les dommages subis et causés ne sont pas couverts par l’assurance. Les réparations du véhicule restent à la charge du conducteur qui perd également le bénéfice des garanties complémentaires souscrites. En outre, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts très importants aux personnes blessées et son assurance peut également être résiliée.

Pour lutter contre l'alcoolisme au volant et afin de prévenir les accidents de la route, les articles L. 3322-8 et L. 3322-9 du code de la santé publique interdisent dans les stations-services la vente de boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et 8 heures, ainsi que la vente de boissons alcooliques réfrigérées.