Provocation à l'usage

Lorsque la provocation à l’usage a lieu dans des établissements d'enseignement ou d'éducation et plus généralement dans les locaux de l'administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Par ailleurs, l’article 222-37 du Code pénal prévoit que le fait de faciliter l’usage de stupéfiants est puni de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende. 

Enfin les articles 227-18 et 227-18-1 du code pénal concernent la provocation de mineurs : le fait de provoquer directement un mineur à faire usage de stupéfiants est puni de 5 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Les peines sont aggravées à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsqu’il est âgé de moins de 15 ans, ou que les faits ont été commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation et plus généralement dans les locaux de l'administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci. Le fait de provoquer un mineur au trafic de stupéfiants est puni de 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Les peines peuvent être portées à 10 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Certains sites internet, étrangers mais aussi français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture de cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Ces sites sont passibles de poursuites pénales.