Usage

Le délit d’usage de stupéfiants

La détention de petites quantités de produits stupéfiants est souvent assimilée par l’autorité judiciaire à de l’usage. Il en est de même également avec les produits stupéfiants qui sont utilisés dans le cadre de conduites dopantes (recherche de la performance tant professionnelle qu’intellectuelle ou sportive). Cependant, aucune quantité minimale n’étant définie par le Code pénal, il est toujours possible en droit de poursuivre pour détention de stupéfiants même pour une très faible quantité. 

Comme toute infraction, celle concernant l’usage illicite de produits stupéfiants est examinée au cas par cas par les Procureurs de la République chargés des poursuites. C’est ce que l’on appelle le principe de l’opportunité des poursuites. Ce principe permet une intervention souple, adaptée à chaque situation individuelle et aux spécificités locales et explique également la diversité des pratiques pénales selon les tribunaux. Les peines et sanctions prononcées sont prévues par le Code pénal. 

Enfin, il faut savoir que le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat. Les peines prévues sont alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Les peines principales

L’usager encourt un an d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement.
Cette peine peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et/ou 75 000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport.

Les mesures alternatives aux poursuites

Les magistrats tiennent compte de la situation personnelle de l’usager et disposent de nombreuses options pénales. Ainsi, pour toute infraction pénale, dont l’usage de stupéfiants, laloi prévoit des mesures alternatives aux poursuites (articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale), c’est-à-dire que le procureur de la République, au lieu de poursuivre la personne, peut lui proposer des mesures et classe l’affaire sans suite si elles sont acceptées et exécutées. Elles peuvent-être inscrites ou non au casier judiciaire.

Les mesures non inscrites au casier judiciaire en matière d’usage de stupéfiants sont principalement les suivantes :

• Rappel à la loi par un officier de police judiciaire ou par le délégué du procureur
• Orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle : il peut s’agir de l’accomplissement d’un stage ou une formation dans un organisme sanitaire, social, ou professionnel, notamment un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants aux frais de l’usager.

Les mesures inscrites au casier judiciaire sont des mesures de composition pénale, proposée par le procureur de la République. Une mesure de composition pénale doit être acceptée par la personne et validée par un juge. Les mesures susceptibles d’être ordonnées en général en matière d’usage de stupéfiants dans ce cadre sont les suivantes :

• Le paiement volontaire d’une amende de composition
• Le travail non rémunéré au profit d’une collectivité d’un maximum de 60 heures
• L’injonction thérapeutique : il s’agit d’un dispositif détaillé dans le code de la santé publique, visant à permettre à la justice de vérifier l’effectivité de la démarche de soins par l’intermédiaire d’un médecin relais différent du soignant qui est habilité à fournir des éléments à la justice
• La réalisation d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants aux frais de l’usager.

Lorsque les mesures ordonnées ne sont pas respectées, le procureur de la République poursuit devant la juridiction de jugement.

Les peines pouvant être prononcées en cas de poursuites

Lorsque le procureur de la République décide d’engager des poursuites, le juge ou le tribunal peut prononcer :

• des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement (à noter que le tribunal peut prononcer soit une amende soit une peine d’emprisonnement soit les deux). Elles peuvent être prononcées avec sursis, voire, pour l’emprisonnement, un sursis avec mise à l’épreuve comportant un certain nombre d’obligations (par exemple, une obligation de soins ou une injonction thérapeutique).

Si les obligations ne sont pas respectées, le sursis peut être révoqué et la peine d’emprisonnement est alors ramenée à exécution.

• des peines alternatives à l’emprisonnement : prévues pour l’ensemble des infractions, il s’agit notamment du travail d’intérêt général, des jours amendes
• des peines complémentaires, qui peuvent être prononcées en plus de l’amende ou de l’emprisonnement ou en remplacement de ces peines, à titre de peine principale. Elles sont prévues spécifiquement pour chaque infraction pénale. Concernant l’usage de stupéfiants, elles sont les suivantes :

- cure de désintoxication
- stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants aux frais de l’usager
- confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction, destinés à la commettre ou produit de l’infraction
- confiscation obligatoire des stupéfiants

Les interdictions professionnelles 

Comme toute sanction pénale, le fait d’être condamné pour usage de stupéfiants peut en effet interdire l’accès ou le maintien dans certaines professions. Ces interdictions sont soit directement liées à une condamnation pour usage, soit liées aux exigences professionnelles de moralité de certaines professions, notamment à l’absence de mention au casier judiciaire.