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Dépénalisation

16/11/2015

(théorie de la). Théorie juridique qui récuse l'intérêt d'une sanction pénale de telle ou telle catégorie d'actes délinquants. Elle a la faveur de nombreux médecins et juristes, concernant l'usage simple et privé de stupéfiants. SYN. : décriminalisation.

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