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Alcool

Publié le 19/02/2019

L'alcool est obtenu par fermentation de végétaux riches en sucre ou par distillation et entre dans la composition des boissons alcooliques : vin, cidre, bière, rhum et alcools distillés, vodka et whisky.

Premix, Alcopops et Vinipops

Les professionnels du secteur des boissons alcoolisées ont développé des stratégies marketing en direction des jeunes consommateurs, attirés par les saveurs sucrées. Ces produits sont des mélanges de différents types d’alcool, de jus de fruits ou de sodas, dont la teneur en sucre, souvent élevée, masque le goût de l’alcool. Les nouveaux consommateurs, habitués à l’alcool grâce à ces produits, peuvent ensuite « évoluer » vers d’autres types de boissons alcoolisées et entretenir ainsi ce marché.

 

Les équivalences d'alcool

reglette_alcool.jpg
reglette_alcool.jpg, par mildeca

 

Il y a la même quantité d'alcool dans un demi de bière, une coupe de champagne, un ballon de vin, un verre de pastis, etc.

1 verre standard = 10 g d'alcool

Le verre d'alcool standard contient 10 g d'alcool pur ou encore 1,25 centilitre d'alcool pur quel que soit le produit alcoolisé.

 

Inégaux face à l’alcool

Face à la consommation d’alcool, chacun réagit différemment selon sa corpulence, son état de santé physique et psychique, que l’on soit un homme ou une femme, et selon le moment de la consommation. Le seuil de tolérance dépend donc de la personne et du contexte.


chiffre clé

41 000

c’est le nombre de décès par an attribuable à l’alcool en 2015 (source Santé Publique France)

Questions / Réponses

OUI. La loi poursuit deux objectifs : rendre plus difficile pour les mineurs l’accès aux boissons alcoolisées et éviter toute provocation des mineurs à l’abus d’alcool. Est ainsi puni d’une amende de 7.500 euros le fait de vendre ou d’offrir des boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place à un mineur de moins de 18 ans dans un lieu public ou un commerce quel qu’il soit (bar, restaurant, magasin d’alimentation). Est puni de la même peine le fait de faire boire un mineur de moins de dix-huit ans jusqu’à l’ivresse. Les parents qui inciteraient leur enfant à s’enivrer peuvent aussi être privés de l’autorité parentale. Enfin, le fait de provoquer un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques peut être puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 45 000 euros. Cette peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le mineur a moins de quinze ans ou lorsque la provocation intervient à l’intérieur ou à proximité d’un lieu fréquenté par les mineurs (collège, lycée, salle de spectacle, etc.).
NON. L’alcool est une drogue licite dont la consommation est totalement libre sauf pour les personnes qui prennent le volant. Conduire avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 grammes d’alcool par litre de sang est puni d’une amende de 750 euros et d’un retrait de six points sur le permis de conduire. À partir de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang, l’infraction devient un délit qui peut être sanctionné d’un emprisonnement de deux ans, d’une amende de 4 500 euros et du retrait de la moitié des points du permis de conduire. En cas de récidive, le juge peut ordonner le retrait du permis de conduire. Toutefois, si la consommation d’alcool est libre, l’ivresse est sanctionnée lorsqu’elle a lieu en public, au volant ou dans une enceinte sportive (stade, terrain, gymnase). L’ivresse publique est ainsi punie d’une amende de 150 euros. L’ivresse manifeste au volant est punie comme le fait de conduire avec plus de 0,8 grammes d’alcool. Enfin, pénétrer dans une enceinte sportive en état d’ivresse est un délit qui peut être puni d’une amende de 7 500 euros, peine portée à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque la personne ivre s’introduit en fraude sur le stade ou le terrain de sport. Remarque : L’abus d’alcool régulier des parents peut entraîner des mesures éducatives à l’égard de leurs enfants mineurs allant jusqu’au placement dans un foyer. Plus généralement, l’abus d’alcool peut également entraîner un licenciement sans indemnités de l’alcoolique pour faute grave. La commission de certaines infractions (violences, agressions sexuelles) sous l’emprise d’un état alcoolique aggrave les peines encourues.
NON. La loi du 21 juillet 2009 interdit la vente au forfait de boissons alcoolisées, sauf dans le cadre de dégustation ou dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées ou, lorsqu’elles sont nouvelles, autorisées par le préfet de département.
OUI. Mais les débitants de boissons pratiquant des prix réduits sur les boissons alcooliques sur une période restreinte doivent également appliquer ces réductions à des boissons non alcooliques.
OUI. Le code de la santé publique interdit toute publicité directe ou indirecte pour toutes les boissons alcooliques sans distinction. Toutefois, cette interdiction de principe fait l’objet de très nombreuses exceptions. Si la publicité pour des boissons alcooliques reste interdite à la télévision ou au cinéma, elle est admise dans la presse écrite, à la radio à certains moments de la journée, sur Internet, sur les affiches, ou durant les foires et manifestations traditionnelles, etc. L’essentiel des restrictions concerne le contenu du message publicitaire plus que le support. C’est ainsi, en particulier, que toute publicité pour une boisson alcoolique doit s’accompagner de conseils de modération. Les fabricants qui ne respectent pas ces mesures de restriction peuvent être condamnés à une amende de 75 000 euros dont le montant peut être porté à la moitié des sommes consacrées à la publicité illégale.
On peut détecter dans l’organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c’est le cas, par exemple, du LSD dont les traces disparaissent en quelques heures. L’évolution des techniques scientifiques et l’apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.
On peut détecter dans l’organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c’est le cas, par exemple, du LSD dont les traces disparaissent en quelques heures. L’évolution des techniques scientifiques et l’apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.
Il existe un ensemble d’occasions où une personne peut être contrainte à un dépistage. Ainsi, tout conducteur est soumis à un test, par la police ou la gendarmerie, lorsqu’il a été impliqué dans un accident corporel ou mortel, et peut l’être en cas d’accident matériel, ou lorsqu’il a commis une autre infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants (article L.235-2). Les sportifs peuvent également, à tout moment, être dépistés, par leur fédération ou par le ministère des sports, afin de vérifier qu’ils respectent les règlements en vigueur. Par ailleurs, un juge d’instruction peut ordonner le dépistage de personnes impliquées dans des infractions, auteurs présumés ou victimes. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants. Enfin, un dépistage peut être prescrit par un médecin dans l’intérêt des personnes concernées. Ainsi, les personnes droguées à leur insu et victimes de vol ou d’agression sexuelle peuvent être prises en charge dans les services d’urgence. Remarques : Le suivi médico-psychologique des personnes droguées à leur insu comprend l’orientation, à l’issue de l’hospitalisation, vers une association d’aide aux victimes du réseau INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et Médiation) : 0 810 09 86 09.
On sait mesurer le rapport entre le taux d’alcoolémie et les modifications de l’état de conscience qu’il provoque (altération des réflexes, de la concentration, de la vigilance, etc.). En effet, de nombreuses études ont établi les quantités à partir desquelles la consommation avait des effets rendant, par exemple, inapte à la conduite automobile. En ce qui concerne les stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), les techniques actuelles de dépistage ne permettent pas d’établir de lien entre la quantité de substance détectée dans l’organisme et son effet sur les comportements. Ainsi, un résultat urinaire positif au cannabis ne permet pas de savoir quand la personne testée en a consommé ni si elle est encore sous l’effet de cette consommation. Toutefois, le dépistage reste utile, puisque tout usage illicite de stupéfiants est interdit, quelle que soit la dose consommée.
NON. Un test de dépistage permet, à un moment donné, de constater une consommation et éventuellement d’en mesurer l’importance. En aucun cas un test de dépistage ne peut faire la preuve qu’une personne est dépendante à une drogue.
OUI, les personnes sous traitement médical comportant des médicaments contenant des dérivés opiacés (morphine, codéine par exemple) seront positives à un test de dépistage. Il est important, lorsqu’une personne doit subir un dépistage de drogues qu’elle signale les éventuels traitements qui lui sont prescrits. Les personnes ayant séjourné dans une pièce peu aérée en présence de fumeurs de cannabis peuvent avoir un résultat positif, mais cela reste très exceptionnel. Dans tous les cas, lorsqu’un dépistage est positif, la personne dépistée peut demander qu’un nouveau test soit effectué. Ce test de contrôle, mené sur le même échantillon mais avec une autre méthode, permettra d’obtenir un résultat définitif. Le dépistage prévu par le Code de la route prévoit qu’une analyse de sang, soit systématiquement réalisée chaque fois qu’un résultat positif à un test de dépistage est obtenu. Remarques : Certains médicaments, dont certains peuvent être achetés sans ordonnance, contiennent des dérivés opiacés, c’est-à-dire des substances chimiquement semblables à l’héroïne. C’est le cas de certains sirops contre la toux et de nombreux médicaments contre la douleur dont la consommation peut provoquer un résultat positif à un test de dépistage.
Il existe deux types de méthodes de dépistage des drogues. Les méthodes qualitatives détectent la présence ou l’absence de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat "positif" ou "négatif". Les méthodes quantitatives permettent de mesurer la quantité exacte de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat exprimé en poids ou en volume parmi le milieu de prélèvement, par exemple en millilitre par litre. Toutes les méthodes ne donnent donc pas les mêmes indications. Ainsi, la mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré avec un alcootest (le "ballon") n’a pas la même fiabilité qu’avec un éthylomètre ; d’ailleurs les résultats du premier n’ont de valeur que s’ils sont confirmés par le second, seul reconnu comme valable par le code de la route. En matière de stupéfiants, il existe des tests de dépistage urinaires et salivaires. Les premiers doivent être effectués par un médecin ou un biologiste, les seconds peuvent l’être par les policiers et les gendarmes.
NON. Le dépistage des drogues suppose l’utilisation de tests spécifiques. Lors des examens de santé courants, la présence de drogues n’est pas recherchée systématiquement sauf si elle est demandée explicitement.
En dehors du médecin ou du biologiste qui l’a réalisée, seule la personne testée a le droit d’en connaître les résultats. Il existe cependant des exceptions : lorsque le dépistage est mené dans le cadre d’une instruction judiciaire ou qu’il s’agit d’un dépistage routier, le juge et les officiers ou agents de police judiciaire sont détenteurs de l’information ; lorsque la personne testée est mineure, les parents sont informés ; lorsqu’il s’agit d’un contrôle antidopage dans le cadre sportif, la fédération ou le club auquel le sportif est affilié est prévenu. En aucun cas le responsable d’établissement scolaire, les parents d’une personne majeure ou un conjoint ne peuvent être destinataires des résultats d’un test de dépistage. Il en est de même pour l’employeur sauf dans le cas de dépistage de l’alcoolémie tel que décrit à la question sur le dépistage de l’alcool en entreprise.
OUI, les tests de dépistage urinaire et salivaire sont en vente dans les pharmacies sur commande, de préférence. Les tests de dépistage concernant l’alcool sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services. L’appareil le plus courant est l’éthylotest (communément appelé « alcootest ») qui mesure le taux d’alcoolémie dans l’air expiré. Il est même conseillé par le code de la route d’en utiliser si l’on a consommé de l’alcool avant de prendre la route. Vérifiez toujours que les tests que vous utilisez soient homologués. Important : un résultat négatif n’est pas une preuve pouvant être opposée à un contrôle par les forces de Police. Il est également possible de faire faire des analyses urinaires et sanguines dans les laboratoires d'analyses médicales; le cas échéant, le prélèvement sanguin ne peut être fait que par une infirmière ou un médecin.
NON. Il n’existe pas de méthode sûre pour modifier les résultats d’un test de dépistage de drogues illicites. Si certaines « recettes » sont réputées modifier les résultats des analyses d’urine, leur efficacité n’est pas assurée et aucun produit n’est légalement en vente à cette fin. De plus, les produits conseillés peuvent avoir des effets toxiques sérieux. En ce qui concerne l’alcool, bien qu’il existe des procédés qui peuvent fausser les résultats d’un alcootest, il est essentiel de savoir, qu’au contraire de ce que prétendent les fabricants, ils ne réduisent aucunement les effets de l’alcool et font courir aux conducteurs des dangers d’autant plus grands qu’ils se croient en état de conduire.
OUI. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. En cas de « circonstances aggravantes », de cumul (alcool plus stupéfiants), de récidive, de dommage corporel ou encore d’homicide, les peines sont plus lourdes, et peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
NON. Le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est puni des mêmes peines que l’infraction principale, deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
OUI. Mais, attention, lorsque le dépistage urinaire est positif, la recherche de l’usage de médicaments doit être demandée par le conducteur.
En matière d’alcool, la loi interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré) sous peine d’une contravention de 135 euros (ou 90 euros payables immédiatement) et d’un retrait de six points du permis de conduire. A partir de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré), la peine encourue est de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. Ces seuils sont abaissés à 0,2 gramme par litre de sang (ou 0,1 milligramme par litre d’air expiré) pour tous les conducteurs de transports en commun. En matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n’existe aucune limite autorisée : aussitôt qu’un dépistage sanguin détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible d’une peine de deux ans de prison et de 4500 euros d’amende. En dehors des considérations légales, il apparaît de bon sens, pour sa sécurité comme pour celle des autres usagers de la route, de ne pas consommer de drogues lorsque l’on sait qu’on doit conduire. Remarques : Les tests de dépistage de stupéfiants sont basés sur des seuils de référence fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement. Au-dessus du seuil, le résultat est dit positif ; au-dessous il est dit négatif.
En ce qui concerne les stupéfiants, la police fait procéder à un dépistage urinaire ou salivaire, dont les modalités sont précisées par l’arrêté du 5 septembre 2001. S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête. S’il se révèle positif, un dépistage sanguin est effectué dont les résultats déterminent l’existence ou non de l’infraction. Les épreuves de dépistage urinaire sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique. Le praticien se conforme aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique. Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise. Les épreuves de dépistage salivaire sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire, conformément à la notice du test utilisé. En ce qui concerne l’alcool, la police procède à un dépistage par l’air expiré. S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête. S’il se révèle positif, un dépistage, destiné à établir la preuve de l’état alcoolique, est mené soit par prise de sang soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré (éthylomètre).
NON, pas en ce qui concerne les stupéfiants. L’article L.235-1 du code de la route incrimine toute personne dont une analyse biologique établit qu’elle « a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », sans exiger la preuve d’une influence effective sur la conduite (qui est donc présumée). OUI, en ce qui concerne l’alcool. Une mesure supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang ou de 0,25 milligramme par litre d’air expiré est une preuve de l’état alcoolique.
Avertissement : Il s’agit ici d’indication moyenne et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, quantité consommée, poids de la personne, etc. Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage pour chaque drogue en jours. Ainsi, pour la cocaïne, il faut lire qu’en matière de dépistage urinaire la durée de dépistage est comprise entre 2 jours au minimum et 4 jours au maximum.
Il existe un ensemble d’occasions où une personne peut être contrainte à un dépistage. Ainsi, tout conducteur est soumis à un test, par la police ou la gendarmerie, lorsqu’il a été impliqué dans un accident corporel ou mortel, et peut l’être en cas d’accident matériel, ou lorsqu’il a commis une autre infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants (article L.235-2). Les sportifs peuvent également, à tout moment, être dépistés, par leur fédération ou par le ministère des sports, afin de vérifier qu’ils respectent les règlements en vigueur. Par ailleurs, un juge d’instruction peut ordonner le dépistage de personnes impliquées dans des infractions, auteurs présumés ou victimes. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants. Enfin, un dépistage peut être prescrit par un médecin dans l’intérêt des personnes concernées. Ainsi, les personnes droguées à leur insu et victimes de vol ou d’agression sexuelle peuvent être prises en charge dans les services d’urgence. Remarques : Le suivi médico-psychologique des personnes droguées à leur insu comprend l’orientation, à l’issue de l’hospitalisation, vers une association d’aide aux victimes du réseau INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et Médiation) : 0 810 09 86 09.
OUI. Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 - qui fait partie de la Constitution - et il a été réaffirmé par le Comité Consultatif National d’Éthique. Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient sanctionnés pénalement (port obligatoire du casque en moto ou de la ceinture de sécurité en voiture) en invoquant notamment le coût de ces comportements pour la collectivité (notamment la sécurité sociale). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme admet d’ailleurs l’internement des toxicomanes et des alcooliques. Enfin, l’usage de substances psychoactives facilite des comportements qui, eux, nuisent clairement à autrui (accidents de la route ou du travail, violences entre autres) ou à soi-même.
NON. La notion de "drogue" ne figure pas dans la loi parce qu’il n’y a pas un régime juridique commun à l’ensemble des "drogues". L’alcool et le tabac sont qualifiés de drogues licites parce que leur commerce et leur consommation sont admis sous certaines conditions. Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques (cas des médicaments stupéfiants). Remarque : Même si le tabac et l’alcool sont des substances licites, leur commerce comme leur usage est soumis à une réglementation de plus en plus stricte pour prendre en compte l’intérêt de la santé publique.
NON. L’étranger encourt les mêmes peines principales d’emprisonnement et d’amende que le délinquant français. Toutefois, les peines complémentaires sont différentes. Les délinquants étrangers peuvent être interdits du territoire français. L’interdiction du territoire français ne s’applique qu’aux délinquants majeurs condamnés pour trafic de stupéfiants et non aux mineurs ou aux délinquants condamnés pour usage. L’interdiction peut être définitive ou limitée dans le temps (dix ans maximum). Elle s’accompagne d’une reconduite à la frontière à la fin de la peine d’emprisonnement. Pour certains étrangers qui disposent d’attaches particulières en France, cette interdiction doit être justifiée par le juge. Celui-ci doit ainsi tenir compte de la situation personnelle et familiale de l’étranger résidant en France, de l’importance du trafic et de la place qu’il a tenu dans ce trafic. Remarques : Une procédure de « relèvement » permet de demander la levée de l’interdiction (art. 132-21 alinéa 2 du Code pénal). En pratique cependant, ce relèvement est rarement accordé en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants.
OUI. La législation française reconnaît le droit à la continuité des soins durant les procédures pénales. Un usager peut donc poursuivre ou débuter en détention un traitement de substitution. De la même façon, l’usager doit être en mesure de poursuivre un traitement de substitution durant une garde-à-vue ou une retenue douanière. Ensuite, afin de lutter contre la contamination par le VIH, un test de dépistage anonyme et gratuit de la séropositivité est proposé à tous les détenus. Par ailleurs il existe en prison un certain nombre de mesures de réduction des risques, comme la mise à disposition d’eau de Javel. En revanche, la distribution de seringues stériles n’est pas autorisée pour le moment.
OUI. Même si la loi relative aux stupéfiants ne fait pas de distinction entre mineur et majeur s’agissant de l’usage, l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante invite les juges à donner la priorité aux mesures de protection, d’assistance et d’éducation. Lorsque le mineur est arrêté, la police réalise une enquête de personnalité et informe les parents. Le mineur peut être placé en garde-à-vue le temps nécessaire à cette enquête. Ensuite, le procureur de la République comme le juge des enfants peuvent décider de mesures éducatives propres à éviter que le mineur ne consomme de nouveau des stupéfiants. Aucune amende ni aucun emprisonnement ne peut être prononcé lorsque le mineur a moins de treize ans, mais seulement des mesures éducatives (réparation…). Les mineurs âgés de treize à seize ans peuvent être condamnés à une peine d’amende ou d’emprisonnement qui ne peut dépasser six mois maximum. En revanche, les mineurs âgés de seize à dix-huit ans, peuvent, être condamnés à la même peine qu’un adulte (un an d’emprisonnement).
OUI. Le Code pénal prévoit des peines d’autant plus sévères que le trafic est important et que la personne arrêtée a joué un rôle clef dans ce trafic. Ainsi, les peines les plus sévères sont encourues en cas de direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants (réclusion à perpétuité). La culture, la production ou la fabrication de stupéfiants peuvent être sanctionnées de vingt ans de réclusion criminelle, 30 ans si les faits sont commis en bande organisée. Enfin, l’importation, l’exportation et tous les autres actes de trafic (détention, transport, offre ou cession, etc.) sont punis d’un emprisonnement de dix ans maximum, et 30 ans pour l’importation et l’exportation en bande organisée. À ces peines d’emprisonnement s’ajoutent des amendes qui peuvent aller jusqu’à 7 500 000 euros ainsi que des interdictions d’exercer une profession (commerçant, fonctionnaire, moniteur d’auto-école, employé de banque ou d’assurance, etc.) et, pour les étrangers, l’interdiction du territoire français. Quant aux trafiquants qui vendent les stupéfiants aux usagers en vue de leur consommation personnelle, ils encourent cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines sont portées à 10 ans lorsque la vente s’effectue en direction d’un mineur ou à proximité d’un établissement scolaire.
OUI. Proposer, même gratuitement, des stupéfiants est un acte de trafic dont la peine, en principe de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende maximum, peut être portée à dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende maximum. Le juge tient compte dans l’application de la loi de la gravité de l’infraction et de la personnalité de l’individu poursuivi. Le fait d’inciter quelqu’un à consommer des stupéfiants (par exemple en imprimant un papier ventant les mérites d’un produit stupéfiant) est aussi sévèrement sanctionné (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende), même si cette provocation n’est pas suivie d’effet. Le simple fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse ou sur internet, est passible des mêmes peines. La peine est aggravée lorsque la provocation à l’usage de stupéfiants est faite à un mineur ou à proximité d’un établissement fréquenté par des mineurs (écoles, stades, etc.). Elle peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Plus généralement, le fait d’aider quelqu’un à consommer des stupéfiants (par exemple un gérant de bar qui laisserait, en toute connaissance de cause, un client consommer dans son établissement) est puni comme un acte de trafic (10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende). Remarques : Le Code pénal réprime aussi le fait de provoquer directement un mineur à consommer de l’alcool habituellement et de façon excessive d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ou de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si le mineur a moins de quinze ans ou que la provocation est commise au sein d’un établissement recevant des mineurs ou aux abords d’un tel établissement aux heures de sortie des mineurs (art 227-19 du Code pénal).
OUI. Le don, le partage de stupéfiants comme les pratiques « d’achat groupé » de stupéfiants (partage de stupéfiants entre plusieurs usagers qui confient à l’un d’entre eux le soin d’acheter la drogue nécessaire au groupe) sont des actes de trafic sanctionnés comme tels d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à dix ans et d’une amende de 7 500 000 Euros. Si ce maximum n’est jamais atteint dans le cas de partage ou d’achat groupé, la peine prononcée est toutefois beaucoup plus sévère qu’en cas d’usage simple. Remarques : un usager peut également être poursuivi pour détention ou importation de stupéfiants (le « tourisme de la drogue »), pour lesquelles des peines très lourdes sont prévues. Même si les tribunaux seront bien moins sévères s’il s’agit de petites quantités destinées à un usage personnel, les interdictions professionnelles comme l’interdiction du territoire français pour les étrangers pourront être prononcées.
OUI. Toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’emprisonnement peut être placée en garde-à-vue pour les besoins d’une enquête de police. La durée de la garde-à-vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction. Lorsque l’enquête porte sur un trafic de stupéfiant (détention, offre ou cession, acquisition, transport, emploi, importation, exportation illicites de stupéfiants, c’est-à-dire l’une de ses qualifications ou plusieurs d’entre elles), la garde-à-vue peut durer jusqu’à quatre jours (96 heures). Les services de police doivent informer sans délai la personne placée en garde-à-vue de ses droits. Cette personne peut s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde-à-vue. La personne placée en garde-à-vue bénéficie également de visites régulières d’un médecin pendant la garde-à-vue. Remarques : Les services des Douanes disposent d’une procédure similaire, la "retenue douanière", d’une durée de 24 heures maximum renouvelable une fois après l’autorisation du procureur de la République. La durée de la retenue douanière est prise en compte pour calculer la durée d’une éventuelle garde-à-vue lorsque la personne mise en cause est transférée aux services de police ou de gendarmerie.
OUI. En droit international, la Convention de Vienne 1971 sur les substances psychotropes classe comme telles la psilocine et la psilocybine contenues dans certains champignons. Les droits nationaux peuvent être plus stricts, c'est le cas du droit français puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants en France, quel que soit leur genre.
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