Le terme de trafic recouvre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants.

Les infractions de trafic de stupéfiants

Les articles 222-34 et suivants du code pénal prévoient que :

  • le fait de diriger un groupement criminel ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7,5 millions d’euros d'amende ;
  • la production et/ou la fabrication illicites de stupéfiants sont également des crimes, passibles de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 euros. La peine peut être portée à 30 ans de réclusion criminelle si les faits sont commis en bande organisée ;
  • l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont passibles de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 euros. La peine peut être portée à 30 ans de réclusion criminelle si les faits sont commis en bande organisée ;
  • le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants (trafic) sont passibles de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende ;
  • des peines équivalentes sont prévues en cas de délivrance de stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de facilitation, par quelque moyen que ce soit, d’usage illicite de stupéfiants ;
  • la cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, la peine d’emprisonnement étant portée à 10 ans lorsque les stupéfiants sont, notamment, offerts ou vendus à des mineurs.

Ces infractions font encourir en outre à leur auteur la confiscation de tout ou partie de ses biens ou de ceux dont il a la libre disposition. Ainsi, un appartement, une voiture ou des sommes sur un compte bancaire par exemple peuvent être confisqués même s’ils ne sont pas le produit du trafic.

Le code de procédure pénale prévoit un régime d’enquête spécifique pour les affaires de trafic de stupéfiants (allongement du temps de garde à vue jusqu’à 96 heures sur autorisation du magistrat, perquisitions de nuit, sonorisations, livraisons surveillées notamment).

Les faits trafic de stupéfiants constituent également le délit douanier de contrebande, d’importation ou d’exportation sans déclaration de stupéfiants, passible, au titre de l’article 414 du code des douanes :

  • d’une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans ;
  • de la confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude ;
  • de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction ;
  • d’une amende douanière pouvant aller jusqu’à 10 fois la valeur des marchandises de fraude.

A noter : Vendre ou offrir des stupéfiants, même à des amis, et même en petite quantité, caractérise les infractions d’offre ou cession de stupéfiants (trafic). 

 

Le blanchiment

Le blanchiment dans le code pénal

Le blanchiment de l’argent du trafic de stupéfiants (article 222-38 du code pénal) en capitaux d’apparence légale, lorsqu’il est fait en connaissance de cause,  est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.  La peine d'amende peut être élevée jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Un système de pénalité d'emprunt est également prévu, en vertu duquel, l’auteur du blanchiment encourt la peine maximale encourue pour l’infraction à l’origine des fonds blanchis. Ainsi la peine encourue est portée à 20 ans pour les faits de blanchiment de production/fabrication de stupéfiants, à 30 ans pour les faits d’importation ou de production commis en bande organisée et à la réclusion criminelle à perpétuité pour le blanchiment de direction d'un groupe criminel ayant pour objet le trafic de stupéfiants.

Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie (voyages, sorties, etc.), ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu (véhicule, maison…), tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la commission de crimes ou délits, notamment relatifs au trafic de stupéfiants, et procurant à ces dernières un profit direct ou indirect, est également puni de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Toutes ces peines, non exhaustives, peuvent être assorties de diverses mesures privatives ou restrictives de liberté, d’interdictions professionnelles, de l’interdiction de séjour ou de l’interdiction du territoire pour les étrangers.

Le blanchiment douanier

Le blanchiment douanier (article 415 du code des douanes) se distingue du blanchiment de droit commun par ses éléments constitutifs : opération financière entre la France et l'étranger, par transfert, importation, exportation, compensation, portant sur des fonds provenant d'un délit douanier ou d'une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS).

Ce délit douanier est passible :

  • d'un emprisonnement de deux à dix ans ;
  • de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu ;
  • de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction ;
  • d'une amende comprise entre une et cinq fois la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction.

 

La confiscation des biens des trafiquants de drogue et le fond de concours drogues

Les sommes confisquées aux trafiquants de stupéfiants par les tribunaux sont versées sur le compte du fonds de concours "drogues" géré par la MILDECA. Les biens confisqués sont vendus pour alimenter le fonds de concours.

L’AGRASC, partenaire majeur, assure pendant la durée de la procédure, la gestion d’une partie des biens saisis (liquidités, comptes bancaires, immeubles…), puis se charge, en cas de confiscation, d’alimenter ce fonds.

Les crédits sont ensuite affectés aux services qui luttent contre le trafic de stupéfiants (police gendarmerie, douane, justice) et au financement d’actions de prévention.

Le fonds de concours "drogues" a ainsi une double vocation : priver les trafiquants des bénéfices de leurs trafics et de leur patrimoine et renforcer l'action des services engagés dans la lutte contre les trafics de drogues.