L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873.

Elle est régie aujourd’hui par le Code de la santé publique :

  • Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
  • Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).

La procédure d’une ivresse publique et manifeste (IPM) se déroule en trois temps :

  • un temps policier : interpellation, placement en chambre de dégrisement, audition ;
  • un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans : examen médical et délivrance d'un "bulletin de non hospitalisation" lorsque l'état de la personne est compatible avec la rétention ;
  • et un temps judiciaire : réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de proximité.