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L’École Nationale de la Magistrature (ENM), en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), s’est fortement mobilisée depuis 2015 dans la mise en œuvre de formations pluridisciplinaires visant à promouvoir le modèle anglo-saxon de « justice résolutive de problèmes ». 
L’objectif de ces formations a été de se questionner sur les réponses pouvant s’avérer efficaces à la question suivante : comment mieux prévenir la récidive de la part de personnes qui commettent des infractions pénales en lien avec une addiction ?  Y’a-t-il de meilleures pratiques que la simple obligation de soins qui conduit à faire travailler en silo le soin / le social et la justice ? 

De cette interrogation, le postulat suivant s’est imposé : A questions complexes, solutions complexes. 

Les 3 et 4 décembre 2020, l’ENM, toujours en partenariat avec la MILDECA, a organisé un webinaire intitulé « Retour d’expérience 2015-2020 - Déploiement des juridictions résolutives de problèmes addictions ». L’objectif de ces deux journées de webinaire a été de réunir les différents « porteurs » de ces projets innovants, tout comme les professionnels désireux de pouvoir s’inspirer de ces bonnes pratiques, avec la volonté d’offrir un espace de partage et d’analyse des expériences acquises. L’enjeux supplémentaire fut de rédiger, suite à ces deux jours, un rapport de synthèse en vue d’offrir aux professionnels de ces initiatives locales, des lignes directrices claires et des repères méthodologiques partagés afin de faciliter la formalisation voire la modélisation de ces dispositifs.

L’ENM remercie les trois « experts » qui en sont les auteurs, après avoir porté, depuis plusieurs années, la réflexion « théorique » sur l’acculturation française du modèle des « juridictions résolutives de problèmes » et veillé à leur déclinaison sur le territoire français :

  • Madame Martine HERZOG-EVANS, professeure de droit pénal et de sciences criminelles à l’Université de Reims ;
  • Monsieur Jean-Philippe VICENTINI, Procureur de la république de Valenciennes ;
  • Monsieur Jean-Pierre COUTERON, psychologue clinicien, ancien président de la fédération addictions.
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Vous pouvez consulter le rapport ici


Dans la continuité de ce travail, l’ENM, en partenariat avec la MILDECA, propose un appel à candidature pour sélectionner trois nouvelles équipes pluridisciplinaires désireuses de se former ensemble et de déployer sur leur ressort un modèle de justice résolutive de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie.

  • Si vous souhaitez recevoir cet appel à candidature, merci d’adresser un courriel à Léa Saintilan, à l’adresse suivante saintilan.lea@gmail.com