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La législation sur les débits de boissons soulève fréquemment des questions d’interprétation, qu’il s’agisse des élus, des services des préfectures, des exploitants ou des associations.

Si la plupart de ses écritures ont été codifiées dans le code de la santé publique, certaines dispositions sont inscrites dans d’autres codes :

  • les dispositions dérogatoires applicables aux discothèques figurent dans le code du tourisme,
  • les fermetures administratives pour travail dissimulé sont dans celui du travail,
  • celles qui concernent les établissements de vente d’alcool à emporter relèvent du code de la sécurité intérieure.

De nombreuses évolutions législatives et réglementaires imposaient de revoir le précédent guide sur les débits de boissons publié en 2013. Ainsi, pour répondre à l’attente des différents intervenants et les éclairer sur le droit applicable dans cette matière, le guide a été actualisé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et la direction générale de la santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé.

En complément de cette mise à jour à droit constant du guide des débits de boissons, un groupe de travail interministériel sera prochainement constitué en vue d’améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions applicables à la vente des boissons alcooliques et aux débits de boissons et en proposer les adaptations nécessaires. Les représentants économiques et les associations de prévention seront associés à la démarche.

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