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Dans un jugement rendu le 10 septembre 2019 à l’issue d’une procédure initiée par l’ANPAA, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Carlsberg pour son parrainage jugé illicite de l’Euro 2016. La MILDECA se félicite de cette décision qui reconnait le détournement de la loi Evin.

La juridiction a jugé que ce parrainage ne respectait pas la loi Evin car il a permis à la société Carlsberg de faire de la publicité pour ses boissons alcooliques, notamment par voie d’affichage dans les « fanzones » mais également par l’utilisation des références à l’UEFA et à l’Euro 2016 dans sa communication en ligne.

Dans son jugement, le tribunal pointe la facilitation par l’UEFA de la propagande ou de la publicité directe en faveur de ses boissons alcooliques pendant le déroulement de cet événement sportif. L’utilisation de la marque et des sigles distinctifs de l’UEFA par la société Carlsberg n’ayant été rendue juridiquement possible qu’en raison de l’autorisation de celle-ci. En conséquence, cette mise à disposition a permis à Carlsberg d’élargir considérablement sa zone de chalandise et a produit un effet de levier sur sa communication.