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En matière de tabac

La prévalence élevée du tabagisme chez les jeunes a conduit au renforcement des dispositions visant à rendre les produits du tabac moins attractifs y compris les produits de vapotage. La débanalisation du tabac auprès des jeunes passe entre autre, par une moindre accessibilité physique et...

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La loi Veil du 9 juillet 1976 est le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme. Elle s’attaque principalement à la publicité, prévoit des interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif et impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur...

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Dans une volonté de lutter contre l’influence de l’industrie du tabac, deux articles de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) appellent à des mesures pour lutter « contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans la définition et la mise en...

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Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

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Depuis 2009 pour le tabac et depuis 2014 pour les produits de vapotage, il est interdit de vendre ces produits à un mineur de moins de dix-huit ans. L’article 24 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 impose aux vendeurs de tabac et de produits du vapotage l’...

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Les dispositifs électroniques de vapotage (cigarette électronique ou e-cigarette) sont des produits relativement récents dont l’utilisation a connu une progression spectaculaire en 2012-2013 avant de se stabiliser. Il ne s’agit pas d’un produit banal, en particulier lorsqu’il contient de la...

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