Proposé à la fois par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 et par le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, la « dissociation » est un outil de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer novateur destiné à accroitre l’efficacité et l’efficience de l’Etat.

La « dissociation » en bref

L’objectif de cet outil est de traiter distinctement les personnes appréhendées, la cargaison saisie et la coque après l’interception d’un navire transportant de la drogue.
Il permet de renforcer les capacités d’action de la Marine, et éventuellement de la douane, dans des zones très éloignées des ports français (golfe de Guinée, océan Indien). Actuellement de nombreuses interventions sont susceptibles de ne pas être réalisées par impossibilité de mobiliser un bâtiment de guerre ou un navire d’Etat pendant de longues semaines pour ramener un navire intercepté jusqu’à un port français.

La mise en œuvre

Les travaux interministériels relatifs à la dissociation ont été conduits par le SG Mer et la MILDECA. La mise en œuvre du projet dissociation s’inscrit dans une triple dimension (législative, administrative et international) :

  • Modifications législatives et réglementaires afin de permettre la destruction, sous certaines conditions des produits stupéfiants saisis. Un article d’habilitation à légiférer par ordonnance a été intégré à la loi actualisant la loi de programmation militaire récemment votée par le Parlement.
  • Modification de l’instruction interministérielle NARCOPS pour intégrer ce nouveau dispositif dans l’organisation administrative actuelle.
  • Etablissement d’accords bilatéraux avec des Etats tiers organisant le transfert des personnes interceptées, la destruction à terre de la cargaison saisie et le traitement du navire. Le premier projet d’accord bilatéral est actuellement en cours d’élaboration.

A terme, cette action aura pour conséquence une meilleure lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime dans les eaux internationales loin des ports français. Elle devrait permettre d’intensifier l’action de la marine nationale dans ce domaine et d’augmenter significativement le nombre de saisies.