Le « projet pilote Bobigny » ou projet de lutte contre la récidive à destination des publics ayant des conduites addictives est né du constat qu’une proportion importante de faits délictueux étaient commis sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou en lien avec ces substances.

Inscrit au sein du Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, l’axe visant à analyser et améliorer l’efficacité de la réponse publique aux infractions commises en lien avec de telles consommations constitue un enjeu majeur en terme de réponses pénales, au regard de la nécessité de prévenir la récidive.

En quoi consiste ce projet ?

L’expérimentation menée au Tribunal de grande instance de Bobigny depuis mars 2015 s’inscrit parfaitement dans ces stratégies nouvelles de lutte contre la récidive. Ce projet est inspiré dans son principe des « programmes de traitement de la toxicomanie » québécois, il s’articule autour de deux idées :
- celle d’une prise en charge globale et continue de la personne.
- celle d’une concertation renforcée entre des acteurs multiples : de la santé (dont un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) porteur), de la justice (des magistrats du siège et du parquet, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP)), du milieu associatif, culturel et sportif. 

Publics visés, procédures d’inclusion et suivi

La sélection des personnes auxquelles le programme doit être proposé emprunte une procédure favorisant les échanges entre acteurs, échanges qui se poursuivent tout au long du suivi des personnes retenues.
- La sélection des personnes : Elle peut être proposée par tout acteur judiciaire (parquet, CPIP avocats…) et est ensuite discutée sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire détaillée, du profil de l’auteur, dont la délinquance doit être liée à ses addictions. Cette évaluation utilise des outils d’évaluation validés scientifiquement. L’intégration au programme est validée par les magistrats du siège, qui prononcent un ajournement de peine avec mise à l’épreuve. Ainsi, la personne déclarée coupable fera l’objet d’un suivi probatoire pendant une année avant le prononcé de sa peine.
- Le suivi des personnes : Il se décline en un suivi judiciaire, consistant pour le juge d’application des peines (JAP), dans le cadre de rendez-vous très réguliers avec la personne, à suivre son évolution, en valorisant ses avancées, en pointant les points à améliorer et en rappelant les obligations en cas de manquement, et en un suivi médico-social quotidien (5 heures par jour pour le probationnaire) mené dans un local dédié par une équipe médico-sociale rattachée à un CSAPA, une équipe du SPIP et des personnels d’associations proposant des activités culturelles et sportives.
 

Exemples d’infractions :
Vols répétés en vue de financer la consommation
Conduite répétée sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants
Actes répétés de dégradation après consommation de produits
Atteintes physiques légères portées sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants

 

Résultats attendus

L’objectif principal du dispositif est celui de la réduction de la récidive, auquel sont associés des objectifs intermédiaires de réduction des problématiques addictives et de réinsertion des bénéficiaires du programme. Chacun de ces objectifs fera l’objet d’une évaluation d’impact.
Par ailleurs, les objectifs liés aux méthodes de travail s’inscrivent dans un changement de paradigme et une évolution des pratiques professionnelles concernant les soins contraints :

  • dimension collaborative et empathique du suivi judiciaire basée sur les progrès observés et sur une réponse constructive et adaptée face aux écarts, aux rechutes et à la gestion contrôlée de la consommation.
  • évolution des partenariats et de l’articulation entre les professionnels du champ judiciaire et du champ médico-social.
  • ancrage du suivi thérapeutique dans un programme global, intensif et adapté à la situation et aux besoins de la personne.

Les objectifs spécifiques liés aux méthodes seront évalués progressivement, dès le début de l’expérimentation, afin d'ajuster les conditions de mise en œuvre du projet à ses objectifs. Cette évaluation d’implantation, appelée recherche interventionnelle, devra permettre de formaliser les processus validés afin d’en assurer la diffusion.   

L’expérimentation se déroulera au minimum sur deux ans, et pourra être prolongée jusqu’à une durée totale de 5 années.