La prévention des conduites addictives en milieu professionnel compte parmi les priorités du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017.

Journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels – 22 octobre 2015

Cette journée, organisée par la MILDECA et le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en partenariat avec le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’inscrit pleinement dans l’axe « prévenir dans le monde du travail » du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Retrouvez les documents relatifs à cette journée ainsi que les présentations des intervenants (voir en bas de page les pdf à télécharger) :

  • Programme de la journée
  • Note d’analyse des résultats de l’enquête BVA/MILDECA « Impact des consommations de substances psychoactives sur le travail : le regard des dirigeants, des responsables RH et des représentants du personnel/syndicats » - OFDT
  • Synthèse de la revue de littérature sur les addictions en milieu du travail – OFDT
  • Plaquette relative à la formation des médecins du travail
  • "Tabous entre travail et consommation de substances psychoactives ?"
    Intervention Marie-France Maranda, professeure, Docteur en sociologie du travail, Université Laval, Québec. Chercheure associée au CRIEVAT.
  • "Déterminants des addictions et prévention, influence du travail et des facteurs personnels"
    Intervention Marc Auriacombe, Professeur, CNRS Sanpsy CNRS USR 3413, Université de Bordeaux. Pôle Addictologie, CH Charles Perrens et CHU Bordeaux.
  • Discours prononcé par la présidente de la MILDECA à l’occasion de la clôture de la JNPCAMP

Consommation d’alcool sur le lieu de travail

Un nouveau décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 autorise désormais les entreprises à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d'une note de service, lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu. Prévue dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, cette évolution réglementaire complète l’alinéa premier de l’article R 4228-20 du code du travail qui dispose qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». Comme l’indique le préambule du décret « dans un contexte où, d'une part, l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée et les consommations ponctuelles importantes ainsi que les ivresses déclarées en augmentation parmi les actifs, et où, d'autre part, la responsabilité civile et pénale des employeurs est particulièrement engagée, le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident. Il autorise ainsi les clauses des règlements intérieurs limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise édictées dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu'elles sont proportionnées au but recherché. »

En se référant aux dispositions de l’article L 4121-1 du code du travail relatif aux obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé, article situé dans la partie « principes généraux de prévention », ce nouveau décret qui concerne les clauses du règlement intérieur, rappelle en même temps de façon plus large que les risques liés aux conduites addictives des salariés doivent être pris en compte par l’employeur pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Au-delà de l’encadrement des « pots d’entreprise » il s’agit d’inciter l’employeur en concertation avec les représentants du personnel ou avec les salariés dans les entreprises sans représentation du personnel, à s’impliquer 
dans une démarche de diagnostic et d’élaboration d’un plan de prévention collective.

Cette démarche doit permettre de replacer les pratiques de consommation d’alcool dans le contexte plus global de l’organisation du travail et d’apporter les réponses adaptées en termes de sensibilisation, formation, accompagnement, voire prise en charge des situations difficiles. C’est le sens des orientations stratégiques inscrites dans le plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives qui rappelle par ailleurs que les médecins du travail ont depuis la loi du 20 juillet 2011, une mission express de conseil pour prévenir à titre individuel les consommations de drogue et d’alcool sur le lieu de travail et pour proposer des mesures collectives de prévention.

Prévention de l'usage de drogues en milieu professionnel : les conférences internationales du Groupe Pompidou

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logo-gp-100_02.jpg, par capgemini

Prenant appui sur les acquis de la période 2012-2013 et notamment la Déclaration Finale du 15 mai 2012 les objectifs actuels du Groupe Pompidou sur ce sujet sont les suivants :

  • Examiner les difficultés et les leviers relatifs à l'application du Cadre de Référence dans les Etats membres du Groupe Pompidou, là où le Cadre est mis en œuvre ou en cours d'appropriation, à travers les commentaires postés sur le site restreint collaboratif.
  • Recenser les différents acteurs tripartites (syndicats, employeurs et Etats) des pays membres du Groupe Pompidou ainsi que les événements nationaux dans lesquels le Cadre de Référence pourrait être présenté.

Faisant suite à l’adoption à Strasbourg en mai 2012 du Cadre de Référence permettant de définir et de conduire, en milieu professionnel, des politiques de prévention de la consommation d’alcool et de drogues, le Groupe Pompidou a programmé une Conférence internationale les 15 et 16 octobre 2014 qui avait pour objet :

  • d’apprécier deux années plus tard, notamment dans les PME, la filiation entre la réalité des pratiques de prévention et les recommandations issues du Cadre de Référence.
  • de formaliser, au travers d’un « mode d’emploi » du Cadre, l’ensemble des conditions permettant d’articuler, dans le respect de la diversité des cultures d’entreprise, les principes de responsabilité, de transparence, de respect des libertés individuelles et collectives, entre culture sanitaire et culture au travail.
  • d’éclairer, au travers d’études en sociologie du travail, la part des déterminants liés aux conditions de travail, à l’environnement de travail, ou propres à la personne.

L’objectif de cette conférence était de passer d’une déclaration d’intention à une politique de prévention concertée, à travers l’appropriation et la valorisation de bonnes pratiques. Elle est l’aboutissement d’un travail démarré avec une première réunion de suivi en groupe restreint en octobre 2013 et qui a pris fin en juin 2014 à Paris avec une dernière réunion plénière du Groupe d’experts. Cette dernière réunion a permis d’arrêter le programme de la Conférence internationale pour laquelle les Correspondants Permanents ont été invités à désigner leurs trois représentants : pouvoirs publics, représentant des employeurs, représentant des salariés.

Toutes les informations sur "Prévention de l'usage de drogues en milieu professionnels" sur le site du Groupe Pompidou