Généralisation du deuxième test salivaire pour confirmer l’usage de stupéfiants au volant.

En 2014, 13.5% des conducteurs impliqués dans un accident mortel conduisaient après avoir consommé des stupéfiants. Un chiffre en hausse de 12.5% par rapport à 2013. Pour faire face à ce phénomène inquiétant, les forces de l’ordre ont effectué pas moins de 125 000 contrôles en matière de conduite après usage de stupéfiants en 2014. Bien que ce chiffre paraisse important cela représente 80 fois moins que le nombre de contrôles alcoolémies.

Le frein principal au contrôle des stupéfiants est lié à une procédure lourde à mettre en œuvre. En effet, jusqu’à présent, la procédure se déroulait en trois temps :

  • un premier dépistage salivaire effectué par les forces de l’ordre sur le bord de la route.
  • en cas de résultat positif, les forces de l’ordre présentent l’automobiliste aux urgences de l’hôpital pour effectuer une prise de sang et confirmer le test.
  • l’analyse de cet échantillon sanguin en laboratoire permet de confirmer la présence de stupéfiants et caractériser l’infraction de conduite après usage de stupéfiants.
     

LE PRELEVEMENT SALIVAIRE POURQUOI ?

Le prélèvement salivaire présente l’avantage de pouvoir être effectué « sur le bord de la route », il permet ainsi de maintenir le dispositif de contrôle routier en place dans la mesure où les forces de l’ordre n’ont plus à emmener les conducteurs aux urgences les plus proches (deux agents par conducteur pour 3 heures d’attente en moyenne).
De plus, ce choix du prélèvement salivaire est basé sur les résultats de nombreuses recherches biomédicales qui ont mis en évidence la présence durable des stupéfiants dans la salive.
Enfin, ce modus operandi de caractérisation de l’infraction de conduite après usage de stupéfiants a déjà fait ses preuves en Espagne.
 

LE TEMPS DE L’EXPERIMENTATION

Du 1er décembre 2014 au 1er juin 2015, une expérimentation a été menée dans 11 départements afin de vérifier la faisabilité de remplacer le prélèvement sanguin par un prélèvement salivaire effectué sur le terrain par les forces de l’ordre. Le dépistage salivaire initial restait inchangé et le prélèvement salivaire était envoyé à un laboratoire pour recherche des stupéfiants selon la même procédure que le prélèvement sanguin.
L’expérimentation, menée sur près de 300 automobilistes, tous positifs au premier dépistage et tous volontaires s’étant avérée concluante, la généralisation de ce dispositif a donc été décidée.
 

LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF

L’utilisation de la technique du prélèvement salivaire a été inscrite dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 45). Un décret d'application du 24 août 2016 et un arrêté du 13 décembre 2016, plus technique, fixant la mise en œuvre de ces contrôles ont complété le dispositif législatif.

L’appel d’offres sur les kits de prélèvements salivaires permettra  aux forces de l’ordre de débuter les contrôles avec la technique du prélèvement salivaire à la fin du premier trimestre 2017.

LES OBJECTIFS

L’objectif à court terme de la généralisation du prélèvement salivaire est de doubler le nombre de contrôles de 125 000 à 250 000 par an.
Par ailleurs, la suppression du prélèvement sanguin et donc du déplacement aux urgences pour une prise de sang, permettra un gain de temps à la fois pour les forces de l’ordre, le personnel médical et le conducteur.
 

LES PARTENAIRES

La mise en œuvre de cette action du plan gouvernemental a été possible grâce à une collaboration étroite entre la MILDECA, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.