Plans gouvernementaux

Introduction
Orientations générales
Suivi et évaluation

1. Prévenir

1.1 Cannabis : casser l’expansion du cannabis
1.2 Drogues de synthèse : surveiller, alerter, informer
1.3 Alcool : abaisser les consommations d’alcool aux seuils définis par l’OMS
1.4 Tabac : empêcher ou retarder la première cigarette, inciter et aider les fumeurs à arrêter de fumer, protéger les non fumeurs
1.5 Sécurité routière et prévention des accidents du travail : dissocier consommation de drogues et d’alcool et conduite de véhicule ou tâches à risque

2. Responsabiliser l’école, les parents, les jeunes, les milieux du travail, la cité, le milieu pénitentiaire

2.1 L’Ecole : créer les conditions d’une prévention effective et adaptée à tous les niveaux de la scolarité
2.2 Parents : renforcer le rôle éducatif des parents dans la prévention
2.3 Milieux sportifs : sensibiliser les jeunes et les cadres
2.4 Milieu de travail : adapter les actions de prévention aux conditions d’emploi et de travail
2.5 Agir dans la cité : intégrer la dimension drogues aux actions dans les zones urbaines sensibles
2.6 Milieu pénitentiaire : développer la prévention

3. Informer, expliquer et convaincre

3.1 Conduire un programme cohérent et diversifié de communication publique à visée préventive
3.2 Diffuser une information scientifique mise à jour en permanence
3.3 Consolider des centres de ressources au niveau régional et local comme support du développement de la prévention
3.4 Diversifier les modes de réponse des services téléphoniques et d’Internet

4. Améliorer la réponse du système de soins à l’usage nocif et à la dépendance

4.1 Documenter les comportements de consommations, repérer l’abus ou la dépendance le plus tôt possible
4.2 Développer, organiser et optimiser l’offre de soins
4.3 Innover, diversifier, consolider les réponses à la toxicomanie
4.4 Améliorer la prise en charge des usagers incarcérés
4.5 Développer un programme crack à Paris, aux Antilles et en Guyane
4.6 Promouvoir l’addictologie comme soutien de l’enseignement, de la formation et de la recherche

5. Rétablir la portée de la loi

5.1 Faire évoluer et respecter les législations relatives au tabac et à l’alcool
5.2 Faire évoluer le dispositif de sanction de l’usage de stupéfiants par des instructions générales de politique pénale aux parquets
5.3 Rendre plus performante l’articulation Justice/Santé
5.4 Harmoniser les pratiques pénales dans les contentieux de l’usage et de l’incitation à l’usage
5.5 Renforcer les moyens de lutte contre le trafic
5.6 Lutter contre le trafic local notamment par un recours soutenu à l’enquête de patrimoine
5.7 Adapter le dispositif répressif aux nouvelles formes de trafic organisé

6. Amplifier la mobilisation du dispositif d’observation et de recherche au service d’une action plus efficace

6.1 Améliorer l’efficacité des protocoles thérapeutiques
6.2 Améliorer les connaissances sur les parcours de consommation, les dommages sociaux et sanitaires induits et les méthodes de prévention et d’éducation à la santé
6.3 Analyser les logiques économiques à l’œuvre sur les grands marchés réglementés
6.4 Appréhender les mécanismes de fonctionnement des marchés de produits illicites
6.5 Améliorer les outils disponibles pour surveiller l’apparition de nouvelles drogues, évaluer leur dangerosité, anticiper les risques

7. Recentrer l’action extérieure de la France dans la lutte contre la drogue

7.1 Œuvrer au rapprochement des politiques des Etats de l’Union européenne en matière de substances psychoactives
7.2 Participer plus activement aux débats en cours dans les autres enceintes internationales
7.3 Intensifier les contacts bilatéraux
7.4 Développer les actions d’assistance technique

8. Renforcer la coordination interministérielle au niveau central et territorial

8.1 Développer une coordination interministérielle forte
8.2 Optimiser le maillage territorial

9. Évaluer l’action gouvernementale avec des objectifs quantifiés

INTRODUCTION

I - CONNAITRE, SAVOIR ET COMPRENDRE

1-1    Structurer et développer  la recherche
1.1.1    Structurer la recherche
1.1.2    Développer la recherche

1.2    Conduire des enquêtes épidémiologiques régulières en en population générale

1.3    Développer un réseau sentinelle pour observer les tendances récentes de consommation
1.3.1    Le réseau sentinelle TREND
1.3.2    La banque de données SINTES

1.4    Mettre en place un cadre global d’évaluation des politiques publiques
1.4.1    L’approche globale d’évaluation des politiques publiques
1.4.2    Développer un pôle d’expertise en matière d’évaluation

1.5    Valoriser

1.6    Créer une structure unique d’observation, de recherche     et d’évaluation sur les drogues et les dépendances

II - COMMUNIQUER ET INFORMER : CREER UNE CULTURE
DE REFERENCE FIABLE SUR LA DROGUE

2.1    Mener une politique volontariste de communication et d’information
2.1.1    Créer une culture commune qui fonde et légitime l’action publique
2.1.2    Faire de la MILDT un lieu de référence

2.2    Assurer régulièrement la diffusion et la mise à jour de l’ensemble des données
2.2.1    La mise en place d’un site internet de service public
2.2.2    Un travail d’accompagnement dans la durée de la presse.
2.2.3    Une stratégie éditoriale sur le moyen et long terme.

2.3    Améliorer l’accessibilité à Drogues info service

III - SYSTEMATISER LA PREVENTION ET ELARGIR SON CHAMP
TOUT EN RAPPELANT LES INTERDITS POSES PAR LA LOI

3.1    Redéfinir la prévention
3.1.1    Promouvoir une démarche de prévention axée sur les comportements de consommation des substances psychoactives
3.1.2    Intégrer la démarche de prévention dans les objectifs et les principes de la politique pénale à l’égard des usagers

3.2    Aider les acteurs de prévention à développer les réponses adaptées à l’évolution des modes de consommation
3.2.1    La déclinaison des orientations nationales au niveau local
3.2.2    Un guide des bonnes pratiques de prévention
3.2.3    Une procédure de validation des outils
3.2.4    Une réorganisation des financements
3.2.5    La professionnalisation des acteurs de prévention
3.2.6    Un guide d’évaluation des actions de prévention

3.3    Organiser les actions de prévention
3.3.1    Les parents
3.3.2    La mobilisation des établissements scolaires
3.3.3    Des actions de prévention dans tous les lieux fréquentés par les adolescents et jeunes adultes hors temps scolaire
3.3.4    Une présence dans les lieux festifs et les raves.
3.3.5    Les lieux d’apprentissage et de formation professionnelle

3.4    Qualifier des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et de prise en charge, adaptés aux adolescents et jeunes adultes consommateurs

3.5     Réaffirmer les principes et les objectifs de la politique pénale à l’égard des usagers
3.5.1    Des objectifs compris et partagés par tous les acteurs
3.5.2    Prévenir la récidive en privilégiant les alternatives à l’incarcération et le suivi à la sortie de prison
3.5.3    La généralisation des conventions départementales d’objectifs

3.6    Adapter les missions de Drogues Info Service
3.6.1    L’élargissement des missions de Drogues Info Service
3.6.2    Faciliter l’accès des professionnels aux réseaux d’information et de compétence

IV - LA FORMATION

4.1    Créer une culture commune à tous les acteurs
4.1.1    Un corpus de connaissances commun à tous les acteurs
4.1.2    Un programme de formation spécifique pour les policiers, gendarmes, douaniers et personnels pénitentiaires
4.1.3    Une formation commune à tous les acteurs de prévention

4.2    Permettre aux professionnels de poser les bonnes questions au bon moment
4.2.1    Mieux repérer les conduites à risque des adolescents
4.2.2    Sensibiliser les éducateurs sportifs et les responsables de clubs sportifs aux risques de l’utilisation de produits dopants et autres substances psychoactives

4.3    Améliorer la formation initiale et continue des médecins et pharmaciens. La création d’un DESC

4.4    Mieux cibler la formation des services répressifs

4.5    Développer les actions de formation du CIFAD

V - ACCUEILLIR, ORIENTER, SOIGNER, INSERER

5-1    Améliorer l’offre de soins
5.1.1    Permettre au système ambulatoire de droit commun d’accueillir les usagers de substances psychoactives
5.1.2    Améliorer la prise en charge à l’hôpital
5.1.3    Faire évoluer les dispositifs spécialisés
5.1.4    Renforcer les réseaux pour améliorer la mise en relation des différents dispositifs de prise en charge

5-2    Diversifier les réponses et améliorer leur qualité
5.2.1    Etablir des protocoles
5.2.2    La substitution
5.2.3    Les situations de crise
5.2.4    La réduction des risques à l’égard des usagers actifs les plus marginalisés
5.2.5    La prise en charge des personnes dépendantes du tabac
5.2.6    Les consommations abusives de médicaments psychoactifs
5.2.7    Expérimenter de nouveaux modes de prise en charge

5-3    Le suivi thérapeutique, l’hébergement et l’insertion professionnelle
5.3.1    Le suivi thérapeutique
5.3.2    L’approche sociale

5-4    Trois populations pour lesquelles la prise en charge est à construire et à renforcer
5.4.1    Les parents, usagers de produits, et leurs enfants
5.4.2    Les adolescents
5.4.3    Les usagers incarcérés

5-5    Conduire une démarche d’inventaire et de programmation départementale et régionale

VI - APPLIQUER LA LOI ET RENFORCER LA REPRESSION DU TRAFIC

6.1    Réaffirmer la priorité accordée à la lutte contre les trafics
6.1.1    Lutter plus efficacement contre le trafic
6.1.2    Atteindre le patrimoine des trafiquants
6.1.3    Renforcer la mobilisation des acteurs économiques

6.2    Lutter plus efficacement contre la fabrication et le trafic de drogues de synthèse
6.2.1    L’évolution du système national de classement des produits stupéfiants et psychotropes
6.2.2    Renforcer le dispositif national de contrôle des produits chimiques précurseurs de drogues

6.3    L’usage criminel des produits psychoactifs

VII - COORDONNER AU PLAN NATIONAL ET LOCAL

7-1    La coordination nationale : le rôle de la MILDT

7-2    La coordination locale
7.2.1    La redéfinition des missions du dispositif de coordination locale
7.2.2    La constitution d’un réseau de centres d’information et de ressources sur les drogues et les dépendances

VIII - L’ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE

8.1    Une nécessaire coordination   
8.1.1    Redéfinir les zones géographiques prioritaires
8.1.2    Une stratégie globale, élargie à la notion de réduction des risques
8.1.3    Développer de nouveaux outils

8.2    Inscrire la stratégie française dans une démarche multilatérale : les instances européennes et internationales
8.2.1    La présidence française de l’Union européenne
8.2.2    Le Conseil de l’Europe
8.2.3    Les Nations Unies

8.3    Promouvoir et développer les activités du CIFAD

Ce document retrace l'historique de la coordination interministérielle en matière de lutte contre la toxicomanie puis nous présente la drogue en chiffres (prise en charge, répression, évolution) avant d'aborder le contenu du plan gouvernemental du 21 septembre. Ayant donc apporté un éclairage sur la situation française et la lutte déjà engagée par la MILT puis la DGLDT, les grands volets de ce nouveau plan sont détaillés :

• action internationale,
• lutte contre le trafic et la vente sur la voie publique,
• développement de l'injonction thérapeutique,
• amélioration du système sanitaire, et enfin
• prévention.

Chaque volet est abordé sous deux angles décrivant les mesures d'urgences à mettre en place et les mesures applicables à moyen terme. Enfin, un aperçu du financement prévu pour 93-94 et de sa répartition est proposé.