Historique

Depuis 1982 une coordination de l’action gouvernementale concernant les problèmes de drogue a été mise en place.

Le comité interministériel, réunissant les ministères concernés par cette question sous l’autorité du Premier Ministre, définit la politique à mener en la matière.

La mission interministérielle (qui a connu plusieurs appellations) est chargée de préparer la réflexion du comité et d’assurer la coordination de la mise en œuvre des décisions prises.

Afin d’initier de nouvelles actions, la Mission dispose d’un budget propre. Celui-ci complète les budgets que consacrent les différents ministères aux actions entreprises dans le domaine des drogues.

Cette coordination a permis la mise en place de différents plans d’actions dont les moments charnières ont été :

• Le développement du secteur spécialisé de prise en charge des toxicomanes,
• l’adoption de la politique de réduction des risques, marquée par l’extension du dispositif sanitaire et social et par le développement de la prescription de médicaments de substitution à partir de 1995 ; 
• la création du GIP (Groupement d’Intérêt Public) Drogues Alcool Tabac Info Service (service d’écoute téléphonique) en décembre 1990 jusqu’en décembre 2007, puis du GIP Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en mars 1993, et enfin du GIP Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD) depuis août 2003 ; 
• en matière de prévention, l’extension des champs de compétence du comité interministériel à l’ensemble des produits psychoactifs (dont tabac et alcool), le 15 septembre 1999. Puis, le texte abrogé, est recodifié dans le Code de la santé publique Article R3411-13 à Article R3411-16.

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

Décret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (MILT).

Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue.

Décret n°96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le tableau synthétique de l’historique de la mission

OFDT

CIFAD