Document de politique transversale

Une politique transversale est une politique publique interministérielle financée à un niveau significatif par l’État, identifiée par le Premier ministre, dont la finalité concerne plusieurs programmes relevant de différents ministères et n’appartenant pas à une même mission.

Le document de politique transversale (DPT) doit permettre d’améliorer la coordination, par un ministre chef de file, d'actions de l’État relevant de plusieurs ministères et de plusieurs programmes qui concourent à une politique interministérielle, et de favoriser l'obtention de résultats socio-économiques communs.

Ce document est présenté sous forme d’annexe générale au projet de loi de finances de l’année, il développe, pour chaque politique concernée, la stratégie mise en œuvre, les crédits, les objectifs et indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à ces politiques, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l'année à venir, l'année en cours et l'année précédente.

Le DPT étant présenté en annexe du PLF, il est, à ce titre, susceptible d’être modifié par les Parlementaires lors de son examen.

Le DPT 2012 de lutte contre les drogues et les toxicomanies