International
Les 27 pays membres de l’UE ont la Présidence du Conseil des ministres à tour de rôle pour six mois.
La Belgique préside depuis le 1er juillet 2010 l’Union européenne.
La Présidence belge du Groupe horizontal drogues s’inscrit dans la continuité des présidences précédentes.
Dans le cadre de la stratégie antidrogue 2005-2012, elle veillera à la mise en œuvre du plan d’action 2009-2012 ainsi qu’à examiner une première évaluation qui en sera faite.
La Présidence belge considère primordial de consolider les actions entreprises dans le cadre du Trio de Présidences (janvier 2010 – juin 2011) ainsi que du programme de Stockholm plutôt que d’engager de nouvelles initiatives de grande envergure.
Néanmoins, elle souhaite se pencher sur les bonnes pratiques relatives aux milieux festifs, améliorer la qualité et l’efficacité des activités de réduction de la demande, en tenant compte des besoins spécifiques des toxicomanes. Elle souhaite également présenter quelques pratiques belges permettant d’aborder des phénomènes complexes auxquels elle est confrontée et il sera, en outre, demandé aux Etats Membres de faire part de leurs propres expériences dans ces domaines de manière à obtenir un échange d’informations ouvert et interactif, permettant des actions concrètes dans les Etats Membres.
Le GHD examinera le rapport d’évaluation de la Commission de la décision du Conseil relative aux drogues de synthèse ainsi que le rapport de l’OEDT sur l’évaluation des risques relatifs à la méphédrone et la proposition de la Commission qui en découlera.
Sur le plan des relations extérieures et dans la continuité de la Présidence espagnole, la Présidence belge va poursuivre les dialogues politiques avec les USA, les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, le Pacte Andin, la Russie et l’Ukraine. La Présidence belge abordera, dans ses relations avec les USA, l’évaluation des actions entreprises en Afrique de l’Ouest. Afrique de l’Ouest dont la problématique fera l’objet d’une attention constante de la part de la Présidence.
Trois manifestations se sont déroulées à Paris entre le 22 octobre et le 10 décembre 2008.
Le 22 octobre, les coordinateurs drogues des Etats membres de l’UE se sont réunis au Centre de conférences internationales pour débattre des nouveaux modes de consommation d’alcool et des méthodes de communication.
Le 21 novembre, le colloque « Argent de la drogue, l’économie souterraine et saisie des avoirs criminels en Europe » s’est tenu au Centre de conférences internationales avec pour objectif de favoriser l’amélioration des pratiques en matière d’identification, de saisie et de gestion des avoirs criminels.
Les 9 et 10 décembre, le colloque « Comment mieux traiter les addictions aux drogues ? Nouveaux défis scientifiques et cliniques pour l’Europe » s’est déroulé dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne avec pour objectif de contribuer à l’émergence de nouvelles avancées scientifiques en matière de recherche et de soins, notamment en matière d’addiction à la cocaïne et à l’alcool.
Dans chaque pays membre, ces coordinateurs sont les interlocuteurs clés pour les sujets relatifs aux drogues et aux toxicomanies. En France, le coordinateur désigné est le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).
Lors de cette réunion, 60 personnes étaient présentes, représentant 26 pays de l’UE. Etaient également représentés la Commission européenne, le Secrétariat Général du conseil, Eurojust, Europol, l’Observatoire européen des drogues et des Toxicomanies (OEDT).
Pour la France, étaient présents Etienne Apaire, président et Julien Emmanuelli, délégué de la MILDT ainsi que les chargés de mission concernés par ces questions, mais aussi des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES), de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Les participants ont été invités à débattre des problèmes liés à l’actualité immédiate, ainsi que d’une meilleure prise en compte des nouveaux modes de consommation d’alcool, notamment dans le cadre des poly-consommations, et des méthodes de communication vers l’opinion publique sur les drogues illicites.
A l’issue de la réunion les coordinateurs ont jugé primordial de développer et de mutualiser les bonnes pratiques de communication en favorisant notamment la diffusion des campagnes d’information d’un pays à l’autre. En ce qui concerne les consommations abusives d’alcool et les polyconsommations, ils ont jugé envisageable, notamment dans le domaine de la prévention, de mieux articuler les approches drogues illicites et alcool.
Vue de la salle de réunion | La Présidence et la Délégation française | Les coordinateurs drogues |
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Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités locales a ouvert cette manifestation en affichant sa détermination à lutter contre une économie souterraine qui « fragilise les équilibres sociaux et menace l’intégrité des systèmes financiers à l’échelle nationale, européenne et mondiale ». Elle a annoncé le renforcement de l’action de la plate forme d’identification criminelle et des GIR et appelé à une amélioration de la coopération internationale sur les routes de la drogue (MAOC-N, CECLAD- M) ainsi qu’en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Modérés par le journaliste Bernard de la Villardière, une vingtaine d’intervenants de très haut niveau ont ensuite successivement débattu en présence d’environ 250 participants sur les thèmes des sommes générées par le trafic de drogue et leur répartition au sein des filières, des outils juridiques, et techniques ainsi que des moyens dont disposent des Etats membres pour lutter contre cette forme de criminalité ; l’objectif étant de favoriser l’amélioration des pratiques en matière d’identification, de saisie et de gestion des avoirs criminels.
Etienne Apaire, président de la MILDT a rappelé que le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie prenait en compte cette dimension. Il a fixé pour objectif que le fond de concours drogue, alimenté par les produits des confiscations liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, atteigne 8 millions d’euros en 2009 (contre 2,7 en 2008).
Parmi les intervenants étrangers, figuraient notamment l’écrivain Roberto Saviano, auteur de « Gomorra », Pietro Grasso, procureur national anti mafia italien, Francis Desterbeck directeur de l’Organe central pour la saisie et la confiscation en Belgique et Francisco de Jorge Mesas, haut magistrat espagnol.
Dans son intervention, Jean-Luc Warsmann ; président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a pour sa part plaidé en faveur d’une autorisation des perquisitions visant à identifier les biens des trafiquants présumés et de la vente immédiate des biens saisis dont le produit serait placé sous séquestre sur un « compte bloqué ».
En fin de journée, Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, Liberté Sécurité, a présenté les orientations stratégiques d’une communication de la Commission, en soulignant notamment celle concernant la mise en place effective dans tous les Etats membres de bureaux de recouvrement des avoirs criminels reliés au réseau CARIN et à Europol.
Jean-Marie Huet, directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, a représenté la ministre dont il a lu le discours de clôture, annonçant notamment la création en France avant la fin de l’année prochaine d’une agence de gestion des biens criminels saisis.
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Michèle Alliot Marie, alors ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités locales et Etienne Apaire, Président de la Mildt | Roberto Saviano, écrivain, auteur de Gomorra | Pietro Grasso procureur national anti mafia italien, Bernard de la Villardière, journaliste, animateur du colloque et Julien Emmanuelli, délégué de la Mildt |
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert ce colloque, en soulignant la nécessité de la recherche, tant en termes de traitement que d’évaluation. Robert West, Rédacteur en chef de la prestigieuse revue « Addiction », a souligné que l’objectif global du colloque était de contribuer à l’émergence de nouvelles avancées scientifiques en matière de recherche et de soins, notamment en matière d’addiction à la cocaïne et à l’alcool pour le traitements desquels les cliniciens sont assez démunis, tout en posant les bases de futures coopérations de recherche au niveau de l’Union européenne.
Sept sessions se sont ensuite succédées, lors desquelles une trentaine de chercheurs et de cliniciens européens et internationaux de très haut niveau ont évoqué les avancées de la recherche et des soins en addictologie.
Lors de la 1ère session, les débats ont portés sur les avancées de la recherche en neurobiologie des addictions et l’importance du lien à établir entre les hypothèses formulées par la recherche et la stratégie d’action.
Lors de la 2ème session consacrée aux voies de traitement pour les addictions à la cocaïne et au crack, la piste prometteuse de l’immunothérapie (vaccin) a été présentée. Mais il a été souligné que, outre la nécessité de prendre en considération les questions éthiques liées à cette approche, celle-ci ne devait pas être considérée comme une panacée pouvant décourager la recherche sur les autres modes de prise en charge.
La 3ème session consacrée aux communautés thérapeutiques a montré que sur cette question comme sur d’autres la question cruciale de l’évaluation devait être encouragée.
La 4ème session a montré que les traitements de substitution amélioraient clairement la prise en charge des addictions aux opiacées et celle de leurs comorbidités infectieuses ainsi que la délinquance associée.
Lors de la 5ème session dédiée à la prise en charge des jeunes consommateurs intensifs de cannabis, il a été indiqué que les réponses des pouvoirs publics devaient être adaptées à cette population et à l’intrication des déterminants de ses consommations. A ce titre, le modèle de recherche présenté (INCANT) devait être encouragé d’autant plus qu’il s’agit d’un projet issu de la mutualisation de ressources entre différents pays européens et que ses premiers résultats sont très significatifs en terme d’efficacité.
La 6ème session qui portait sur les « arrêts sans traitement » a mis en lumière l’idée que la recherche sur l’efficacité des traitements ne doit pas faire l’impasse sur ce qu’elle ne voit pas ou ne sait pas voir : à savoir les personnes qui abusent des drogues ou qui en sont dépendantes et qui tentent et réussissent parfois à se traiter par elles mêmes. Les chercheurs ont souligné qu’il fallait mieux documenter ces auto-traitements tout en se donnant les moyens de rejoindre ces personnes en adaptant la réponse thérapeutique à leurs besoins.
La 7ème session a réuni des représentants de la Commission européenne et des ministères français impliqués dans les questions de recherche et de soins. Tous ont conclu que le rôle de l’Europe était de favoriser les échanges, de définir des sujets d’intérêt commun et des standards homogènes tout en aidant à la diffusion des résultats de recherche et à la création d’un portail de bonnes pratiques.
Ce colloque a été clôturé par le conseiller du directeur de la recherche qui représentait Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, empêchée au dernier moment.
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rrivée de Roselyne Bachelot, Minsitre de la Santé et des sports, accompagnée d'Etienne Apaire, Président de la Mildt et du Recteur Maurice Quenet | Robert West, Rédacteur en chef de la revue Addiction | Exposition des posters |
L’OEDT s’appuie sur un réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox) composé d’une trentaine d’observatoires nationaux et s’en remet à celui-ci pour recueillir et analyser les données nationales selon des normes et des outils communs de collecte des données. Les résultats de ce processus national de veille sont transmis à l’OEDT avant d’être analysés dans son Rapport annuel sur l’état du phénomène de la drogue en Europe.
Crée en 1992 et basé à La Haye aux Pays-Bas, Europol est un organisme ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité des autorités compétentes des États membres et leur coopération en ce qui concerne la prévention et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée internationale. Europol édite tous les ans un rapport d’activité, un rapport sur l’évaluation de la menace de la criminalité organisée en Europe (OCTA) et divers rapports thématiques.

Les publications d’Europol
Puis cliquer sur :
Le rapport d’activités 2008
European Organised Crime Threat Assessment (OCTA) 2009
European Union Cocaine Situation Report 2007
Amphetamine-type Stimulants in the European Union 1998-2007