Dépénalisation - légalisation

A l'appui de leur revendication, les partisans de la légalisation des drogues mettent en avant deux types d'arguments. La « guerre à la drogue » serait un « échec » (augmentation des consommations, montée en puissance des organisations criminelles) et la fin de la prohibition permettrait de mettre fin aux trafics tout en garantissant une consommation maîtrisée de produits désormais licites, dans le cadre de filières régulées par la puissance publique.

Trois types d'arguments peuvent être opposés à cette prise de position :

Sur l'impact de la consommation de cannabis sur la santé.

• plusieurs études scientifiques récentes mettent en évidence les liens entre consommation précoce de cannabis, risque de troubles psychotiques et de détérioration des facultés cognitives chez les plus jeunes.  C'est à ce type de conclusion que sont ainsi parvenus les auteurs d'une étude publiée par le British Medical Journal au premier trimestre 2011, à partir d'une cohorte de 1900 personnes suivies pendant 10 ans par les chercheurs. Il serait pour le moins paradoxal de dépénaliser et d'accroître la disponibilité d'un produit dont la dangerosité est de plus en plus mise en avant par la science.

Autres publications scientifiques sur le sujet

Sur « l'échec » de la lutte contre les trafics de drogue.

• la politique nationale en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie ne saurait être résumée à une « guerre contre la drogue ». La France, à l'instar de la quasi totalité des pays développés, met en œuvre sous l'impulsion de la MILDT une politique dite « globale » ou « intégrée » associant étroitement prévention, soins, réduction des risques et application ferme et déterminée de la loi. Les données budgétaires attestent de cette réalité : la lutte contre les trafics ne représente que 40% du budget consacré chaque année par la collectivité à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (1,5 milliards d'euros/an), les 60% restant étant affectés au soin, à la prévention, à la recherche et à la réduction des risques.
  
  
• plusieurs indicateurs laissent à penser que cette politique porte ses fruits. En effet, si les niveaux de consommation de drogue ont pu connaître une évolution à la hausse au cours des dernières années, ils restent très inférieurs aux niveaux constatés dans des pays partenaires comme l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni. La consommation de cocaïne atteint le million d'usagers dans ces pays, là où elle ne dépasse pas en France les 350 000 usagers dans l'année (Source: OFDT). De même, on observe qu'il existe une  baisse de l'expérimentation de cannabis chez les jeunes. Ainsi la dernière enquête ESCAPAD 2008 montrait que 42% des jeunes de 17 ans avaient expérimenté le cannabis alors qu'ils étaient 49% à l'avoir fait en 2005.
  
  
• aux yeux des défenseurs de la dépénalisation des drogues, «l'échec » de la prohibition s'incarnerait notamment dans les chiffres de consommation, qu'ils jugent élevés et en progression, notamment pour la cocaïne. A l'aune de ce critère, il convient de noter que le niveau de consommation de produits licites comme l'alcool (9,7 millions d'usagers réguliers) et le tabac (11,8 millions d'usagers réguliers) est sans commune mesure avec les niveaux de consommation des drogues illicites (1,2 million de consommateurs réguliers pour le cannabis). Le poids de l'interdit, la moindre disponibilité du produit du fait de la répression peuvent ainsi expliquer le niveau relativement faible de consommation des drogues illicites au regard d'autres substances psychoactives. On relève par exemple que près de la moitié des jeunes de 17 ans qui ne consomment pas de cannabis déclarent ne pas le faire en raison de l'interdit qui pèse sur ce produit (Enquête ESCAPAD 2008).
  
  
• des succès importants sont également à mettre à l'actif de la lutte contre les trafics. L'accent mis sur la saisie des avoirs criminels a permis au fonds alimenté par le produit des biens saisis et confisqués aux trafiquants d'atteindre la somme de 20 millions d'euros en 2010, à comparer aux 1,2 millions d'euros constatés en 2007. C'est autant de ressources supplémentaires pour les services qui luttent contre les trafics et la toxicomanie et à qui cet argent est redistribué.

Sur les conséquences prétendument bénéfiques de la dépénalisation des drogues.

• il n'existe aucun lien automatique entre la fin de la prohibition et la fin de trafics. Ainsi le trafic de cigarettes est devenu une ressource financière majeure pour certaines organisations criminelles comme la Camorra napolitaine, bien que les cigarettes aient un statut légal dans le monde entier. Dans son rapport de présentation des résultats 2009, la direction générale des douanes notait par ailleurs sur ce sujet : « Les trafics de cigarettes et de tabac restent marqués par l'implication des groupes criminels organisés ». Ces éléments permettent de démontrer que le statut juridique d'une marchandise (légal ou illégal) ne peut à lui seul expliquer ou à l'inverse empêcher l'existence de trafics affectant cette marchandise.
  
  
• toute tentative de dépénalisation ou de légalisation est susceptible de se heurter à des stratégies d'adaptation des organisations criminelles qui, loin de renoncer, s'efforceront de conserver un avantage comparatif par rapport aux produits vendus dans le cadre de filières régulées par la puissance publique : baisse agressive des prix, augmentation de la concentration du principe actif, diversification vers les nouvelles drogues...
  
  
• certains pays proches culturellement et économiquement de la France ont constaté les difficultés générées par une politique trop tolérante vis-à-vis des drogues en général et du cannabis en particulier et ont donc modifié leur approche : dans son système de classification interne, le Royaume-Uni a ainsi réintégré en 2008 le cannabis au même niveau que les amphétamines (drogues de classe B) après l'avoir déclassé en 2004 (drogue de      classe C). Parmi les justifications ayant motivé cette décision, le gouvernement travailliste de l'époque a souligné les risques que la consommation de cannabis fait peser sur la santé mentale (troubles psychotiques). Par ailleurs, les Pays-Bas, constatant l'impact sur la sécurité publique de leur politique dite « de tolérance » en matière de cannabis, ont annoncé un durcissement de leur législation, un abandon probable de la distinction entre drogues dures et drogues douces et prévoient de restreindre drastiquement l'accès aux       coffee-shops en les transformant en clubs privés réservés aux seuls résidents réguliers.

Au final, il faut retenir que les conséquences d'un abandon de la prohibition des drogues sont extrêmement incertaines et potentiellement très néfastes. C'est également les conclusions auxquelles est arrivée la RAND Corporation, qui dans le cadre d'une étude récemment consacrée au projet de légalisation de la marijuana en Californie a estimé qu'une telle évolution aboutirait probablement à une hausse de la consommation, associée à une baisse des prix de cette drogue et à des rentrées fiscales inférieures aux attentes (voir la synthèse mise en ligne sur notre site sur ce sujet).