Législation et réglementation

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 Cette circulaire est relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière de soins en addictologie Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.

Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des missions de ces nouveaux établissements et Planification régionale relative à la mise en place de ces structures.

Circulaire N°DHOS/O2/2008/51 du 14 février 2008 relative à l’enquête en addictologie 2007 L’enquête en addictologie a pour objet de faire le bilan des créations et des renforcements des structures de prise en charge en addictologie réalisées en 2007 dans le cadre du plan de la prise en charge des addictions 2007-2011 et du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Circulaire DGS/MC2/2007/370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Cette circulaire rappelle l’entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l’interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modalités de mise en œuvre de la mesure pour ces établissements.

Circulaire DGS/6B/DHOS102/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.

Note de service DHOS/0212007/107 du 22 mars 2007 Cette note de service est relative à l’enquête sur la primo-prescription de la méthadone dans les établissements de santé

Circulaire DGS/MILDT/SD6B/2006/462 du 24 octobre 2006 Cette circulaire est relative à la mise en place des communautés thérapeutiques

Circulaire DGS/DHOS n°2002/57 du 30 janvier 2002 Cette circulaire est relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l’initialisation d’un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés.

Circulaire DHOS/DGS n°2002/626 du 24 décembre 2002 Cette circulaire est relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d’accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l’administration à leur insu, de produits psychoactifs.

Note interministérielle du 9 août 2001 Cette note interministérielle est relative aux orientations visant à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive.

Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

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