Pour les publics sous main de justice

Depuis la fin de l’année 2007, la Direction de l’administration pénitentiaire a souhaité développer des programmes de prévention de la récidive en faisant appel à des services pénitentiaires d’insertion et de probation volontaires pour expérimenter ce mode de prise en charge collective. Ces programmes ont été inscrits dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, car parmi les faits donnant lieu à des poursuites et à des condamnations, la problématique des addictions en lien avec le passage à l’acte est souvent mise en avant en particulier pour l’alcool.

Cette démarche inscrit naturellement la prise en charge des publics sous main de justice (PPSMJ) opérée en France dans les orientations définies à l’échelle européenne. En effet, dès 2000, les recommandations du conseil de l’Europe (recommandation (2000) 22 du comité des ministres) préconisent la mise en œuvre de « programmes d’intervention qui consistent à apprendre aux délinquants à réfléchir aux conséquences de leur conduite criminelle, à les amener à mieux se connaître et à mieux se contrôler, à reconnaître et à éviter les situations qui précèdent le passage à l’acte et à leur donner la possibilité de mettre en pratique des comportements pro-sociaux ».

Les PPR s’inscrivent donc dans le parcours d’exécution de peines et lui contribuent à lui donner du contenu et du sens.

L’objectif des PPR est de travailler collectivement sur le passage à l’acte délictueux, ses conséquences pour la victime et la société et les conditions de sa non-réitération.

Plus précisément, cette modalité d’intervention  vise à engager une réflexion chez les PPSMJ  sur le passage à l’acte. Cette réflexion doit contribuer à prévenir la récidive en:

• Amenant les délinquants à prendre conscience de leur comportement inadapté ou dysfonctionnement ;
• Favorisant une adhésion personnelle et individuelle aux soins si nécessaire ;
• Favorisant une meilleure autonomie et estime de soi ;
• Leur donnant des outils en vue d’une meilleure insertion sociale.

Ces programmes axés sur une approche avant tout criminologique des faits, se distinguent en cela de la prise en charge thérapeutique assurée par les équipes médicales en milieu fermé ou en milieu ouvert.

L’intervention de l’administration pénitentiaire trouve en effet son fondement dans une condamnation sanctionnant un acte délictueux.

Les thèmes travaillés portent principalement sur :

• Les infractions de nature sexuelle ;
• Les violences : familiales, conjugales ;
• La délinquance routière ;
• Le passage à l’acte faisant apparaître une difficulté en matière d’addiction.

Au cours de l’année 2008, une trentaine de SPIP ont mis en place une cinquantaine de programmes de prévention de la récidive. Le développement de ces PPR s’est poursuivi  jusqu’à ce jour : 107 PPR  mis en œuvre par une cinquantaine de SPIP ont été validés par le comité de pilotage national en 2009.

Les PPR constituent une modalité d’intervention des personnels d’insertion et de probation auprès des personnes placées sous main de justice, complémentaire de la prise en charge habituelle consistant en des entretiens individuels. Ce mode de prise en charge est proposé aux personnes suivies en fonction d’une évaluation de leurs besoins et des modalités de leur passage à l’acte.

La mise en œuvre de programmes courtes peines est une orientation stratégique pour l’administration pénitentiaire.

Ces programmes s’articulent selon deux axes complémentaires et comprennent plusieurs modules favorisant la dynamique du groupe et la prise en compte de spécificités individuelles, l’axe prévention de la récidive et l’axe réinsertion.

Ils sont mis en œuvre soit en quartier courte peine (QCP) soit dans un secteur dédié de la maison d’arrêt et peuvent faire l’objet d’un prolongement en milieu ouvert. Le public cible est exclusivement composé de personnes condamnées à une peine inférieure à un an.

Les programmes courtes peines, d’une durée de 8 semaines, sont conçus par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) en fonction de l’infraction commise et du profil du délinquant. L’objectif est de proposer un parcours individualisé, orienté vers la restructuration de la personne incarcérée, notamment pour faciliter sa réinsertion sociale et favoriser un retour à une citoyenneté responsable.

Élaborés par l’Administration Pénitentiaire conjointement avec les services publics compétents, les associations, les collectivités locales…, ces programmes contribuent à donner un sens à la sanction par l’éducation et la réflexion sur le passage à l’acte. Ils visent à initier des démarches individuelles et progressives de retour à la vie sociale et professionnelle.

La mise en place de programmes prioritaires est prévue en matière de violences familiales, de violences routières, de délinquance liée aux addictions (drogues, alcool…), de citoyenneté, de discriminations, et d’éducation à l’hygiène et à la santé.

Deux sites expérimentent cette prise en charge spécifique : la MA de Fleury-Mérogis et le quartier courte peines de Seysses. En 2010, deux autres QCP ouvriront au sein des maisons d’arrêt de Rennes et de Meaux.

A ce jour, plus d’une dizaine de programmes courtes peines ont été mis en place sur les sites de Fleury-Mérogis et de Seysses, portant sur les violences ou la délinquance routière. Lors de chaque programme, des partenaires sont intervenus auprès des détenus pour travailler avec ces derniers sur la problématique des conduites addictives (ANPAA, approche sportive et addictions).

Une nouvelle méthode d’intervention auprès des personnes placées sous main de justice :

Les programmes de prévention de la récidive