Depuis juillet 2015 le taux d’alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d’alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, réprimé depuis 1965 en France. Depuis juillet 2015 le taux d’alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Cette réglementation s’applique aux jeunes conducteurs pendant :

  • 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis.
  • 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

En cas de contrôle d’alcoolémie supérieure à 0,2 gramme d’alcool par litre de sang, le conducteur encoure :

  • Le retrait de 6 points sur permis de conduire (la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul et doit repasser l'examen du permis de conduire).
  • Une amende forfaitaire de 135 euros.
  • L’immobilisation du véhicule.
  • La suspension du permis (jusqu’à 3 ans).

Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d’alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.
La conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 grammes d’alcool par litre de sang (ou 0,25 et 0,4mg /l d’air expiré) constitue une contravention de 4ème classe de la compétence du tribunal de police : le contrevenant encourt une peine d’amende de 750 euros, et la suspension du permis (maximum 3 ans). La commission de l’infraction entraine le retrait de 6 points du permis de conduire et peut entraîner l’immobilisation du véhicule.

A partir de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang (0,4mg/l d’air expiré) le conducteur commet un délit, relevant de la compétence du tribunal correctionnel, d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, d’une peine de prison de deux ans et du retrait temporaire ou définitif du permis de conduire (annulation automatique en cas de récidive). Des peines complémentaires peuvent également être infligées (travail d’intérêt général, jours amende, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.). La commission de l’infraction entraine là-encore le retrait de 6 points du permis de conduire.

En cas d'accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour homicide involontaire :

  • lorsque le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.
  • lorsqu’il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

Si est constatée la présence d’alcool et de stupéfiants, ou si une ou plusieurs autres circonstances aggravantes sont associées à la prise de stupéfiants ou d’alcool, les peines sont encore alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Actuellement la caractérisation de cette infraction par les forces de l’ordre se fait le plus souvent au moyen d’un éthylomètre.

Par ailleurs, pour lutter contre l'alcoolisme au volant et afin de prévenir les accidents de la route, l’article 94 [1] de la loi HPST du 21 juillet 2009 interdit dans les stations-services la vente de boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures, ainsi que la vente de boissons alcooliques réfrigérées.

Conduite d'un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique
La parution du décret n° 2017-198 [2] le 18 février 2017 rend obligatoire la présentation, à toute réquisition des forces de l'ordre, d'un document attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique par un conducteur soumis à cette obligation, notamment dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve. Ce décret précise la nature du document autorisant la conduite aux personnes concernées par ces mesures et prévoit de sanctionner d'une contravention de la cinquième classe les personnes qui utiliseraient de façon frauduleuse le dispositif afin de démarrer le véhicule ainsi que les complices de cette infraction. Ces dispositions sont applicables également aux collectivités d'outre-mer.