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Face à l’augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l’usage nocif d’alcool.

Ainsi, tout vendeur d’alcool doit désormais obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat.

Les affiches rappelant les dispositions en matière d’interdiction de vente aux mineurs (déjà obligatoires dans tous les débits de boissons) ont été modifiées pour tenir compte de cette nouvelle disposition, auparavant facultative.

Ces affiches sont obligatoires dans tous les débits de boissons, qu’ils pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter, et qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une station service ou d’un site internet de vente en ligne. Des bannières rappelant les interdictions de vente aux mineurs ont été créées spécifiquement pour les sites internet de vente en ligne qui ne disposaient pas, auparavant, de format adapté.

L’arrêté du 17 octobre 2016 fixe les nouveaux modèles et lieux d’apposition de ces affiches et bannières : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033284051

Les nouveaux modèles d’affiches et de bannières sont téléchargeables sur le site Internet du ministère chargé de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/cadre-legal.

Les organisations professionnelles représentatives du secteur de la vente de boissons alcooliques, de la restauration ou de la distribution ont été informées de cette évolution réglementaire. Elles sont chargées de relayer l’information auprès de leurs adhérents et de partager les bonnes pratiques en la matière.