Site Internet MILDECA - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.drogues.gouv.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et éditeur du site est une Mission interministérielle placée sous la tutelle du Premier Ministre.

Le site de la MILDECA est géré par le Service communication de la MILDECA. 
Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) 

35, rue Saint Dominique, 
75007 Paris (France) 
+33 (0) 1 42 75 80 00 / Fax : +33 (0) 1 42 75 69 03 
 

  • Directeur de la publication : Nicolas PRISSE, président de la MILDECA
  • Webmestre : Jérôme CONSTANT

Hébergeur : Worldline
 

Traitement et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.drogues.gouv.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  www.drogues.gouv.fr;
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.drogues.gouv.fr n'est : 

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse électronique vous permettant de recevoir l’une de nos informations (liste de diffusion comme la synthèse de presse quotidienne par exemple) ;
  • Soit de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Vous êtes abonné à l’une de nos listes de diffusion. Dans ce cas, votre adresse électronique ne nous servira qu’à vous acheminer notre lettre d’information et d’éventuelles annonces internes. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de nos informations en cliquant sur la mention "Désabonnement" qui figure sur chacune de celle que vous recevez.
  • Vous avez répondu à l’une de nos enquêtes. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Traçabilité et profilage

Le site de la Mildeca stocke des informations relatives au profil des visiteurs (équipement, navigateur utilisé,...), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites. Ces informations ne contiennent, toutefois, aucune information personnelle.
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Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : 
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) 
Service communication Internet.
35, rue Saint Dominique, 75007 Paris (France) 
Tel : +33 (0) 1 42 75 80 00
Fax : +33 (0) 1 42 75 69 03

ou par courriel : webmestre.mildeca [ à ] pm.gouv.fr

Sur le site de la MILDECA, ces dispositions visent uniquement les envois de courrier électronique au webmestre, ainsi que la gestion des listes de diffusion.

A cet égard, vous pouvez en vertu de ce même droit de rectification posé par la loi de 1978, vous désabonner de tout ou partie de ces listes du site de la MILDECA. Cette possibilité vous est offerte dans chaque message envoyé par ces listes.

Droit d'auteur & copyright

Tous les contenus présents sur le site de la MILDECA sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2). 

Rappel : la mise en place de liens vers le site de la MILDECA, y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site de la MILDECA dans l’intitulé du lien, est souhaitée
 

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D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible. 
 

L’exception des documents "officiels" : communiqués, discours du Premier ministre, de ministres du gouvernement ou de compte-rendu du Conseil des ministres.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 
« lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. »
Ainsi, les discours du Premier ministre s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués du Premier ministre, de ministres du gouvernement ou les comptes-rendus du Conseil des ministres ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "SIG - site du Premier ministre" devra donc être indiquée. 

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