Le terme de trafic recouvre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants.

Les peines encourues

Le code pénal prévoit que :

  • le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants (trafic) sont punis de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende
  • la production et/ou la fabrication illicites de stupéfiants sont un crime, passible de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 euros, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée
  • l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 euros, peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée
  • des peines équivalentes sont prévues en cas de délivrance de stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de facilitation, par quelque moyen que ce soit, d’usage illicite de stupéfiants
  • la cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle peut être punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, la peine d’emprisonnement étant portée à 10 ans lorsque les stupéfiants sont, notamment, offerts ou vendus à des mineurs

A noter : Vendre ou offrir des stupéfiants, même à des amis, et même en petite quantité, caractérise les infractions d’offre ou cession de stupéfiants (trafic). 

Ces infractions de trafic font encourir en outre à leur auteur la confiscation de tout ou partie de ses biens ou de ceux dont il a la libre disposition. Ainsi, un appartement, les sommes sur un compte bancaire par exemple peuvent être confisqués même s’ils ne sont pas le produit du trafic.

En outre, tout fait de contrebande, d’importation ou d’exportation sans déclaration de stupéfiants constitue un délit douanier passible, au titre de l’article 414 du Code des douanes :

  • d’une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans
  • de la confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude
  • de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction
  • d’une amende douanière pouvant aller jusqu’à 5 fois la valeur des marchandises de fraude

Le blanchiment

Le blanchiment de l’argent du trafic de stupéfiants en capitaux d’apparence légale, lorsqu’il est fait en connaissance de cause, il est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie (voyages, sorties, etc.), ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu (véhicule, maison…), tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la commission de crimes ou délits, notamment relatifs au trafic de stupéfiants, et procurant à ces dernières un profit direct ou indirect, est également puni de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Toutes ces peines, non exhaustives, peuvent être assorties de diverses mesures privatives ou restrictives de liberté, d’interdictions professionnelles, de l’interdiction de séjour ou de l’interdiction du territoire pour les étrangers.

Les sommes saisies puis confisquées par les tribunaux aux trafiquants de drogue sont versées sur le compte du fonds de concours "drogues" géré par la MILDECA et alimenté par l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). A ce titre, l’AGRASC, partenaire majeur, assure pendant la durée de la procédure, la gestion d’une partie des biens saisis (liquidités, comptes bancaires, immeubles…), puis se charge, en cas de confiscation, d’alimenter ce fonds. Le fonds de concours "drogues" a ainsi une double vocation : priver les trafiquants des bénéfices de leurs trafics et de leur patrimoine et renforcer l'action des services engagés dans la lutte contre les trafics de drogues par le biais d'un soutien financier spécifique (les sommes issues du fonds de concours ne peuvent servir qu’à l’équipement matériel ou le renforcement de moyens) mais aussi financer la prévention des addictions.

En outre, le code de procédure pénale prévoit un régime d’enquête spécifique pour les affaires de trafic de stupéfiants (allongement du temps de garde à vue jusqu’à 96 heures sur autorisation du magistrat, perquisitions de nuit, sonorisations, livraisons surveillées notamment).