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Nouvelle circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi HPST

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05/08/11

Claude Guéant, Ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’Immigration, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Nora Berra, Secrétaire d’état chargée de la Santé viennent de signer la circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme.

Cette circulaire a pour objet de rappeler et préciser les principales dispositions de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) en matière de lutte contre le tabagisme et rappelle que l'engagement de tous les acteurs impliqués est une des conditions de l'efficacité durable de leur mise en œuvre.

Elle explicite notamment les mesures pour l'application effective de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs dont il est rappelé qu'elles multiplient par un facteur 10 l'efficacité de cette interdiction sur la baisse de la consommation de tabac.

Elle rappelle également que pour une plus grande efficacité, les actions de prévention et de sensibilisation méritent d'être menées parallèlement avec des opérations de contrôle, lesquelles doivent concilier pédagogie et sanctions des infractions.

La circulaire sur le site Legifrance.gouv.fr

Plus d'informations sur le site Sante.gouv.fr

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