Drogue et loi

OUI. Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 - qui fait partie de la Constitution - et il a été réaffirmé par le Comité Consultatif National d’Éthique.
Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient sanctionnés pénalement (port obligatoire du casque en moto ou de la ceinture de sécurité en voiture) en invoquant notamment le coût de ces comportements pour la collectivité (notamment la sécurité sociale). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme admet d’ailleurs l’internement des toxicomanes et des alcooliques.
Enfin, l’usage de substances psychoactives facilite des comportements qui, eux, nuisent clairement à autrui (accidents de la route ou du travail, violences entre autres).

NON. La loi française ne fait aucune différence entre les drogues dites « douces » et les drogues dites « dures ».

Remarques : La distinction entre drogues « douces » et drogues « dures » existe dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas, l’Espagne ou la Suisse. Elle correspond à un régime juridique différent, l’usage, voire le commerce des drogues « douces » sont tolérés sous certaines conditions, variables selon les pays, tandis que le commerce et l’usage des drogues « dures » sont interdits. Les Pays-Bas ont toutefois décidé en 2009 d’ajuster leur politique en matière de cannabis au regard des dommages sanitaires et des conséquences sur l’ordre public.

OUI. Les deux termes n’ont pas le même sens. La légalisation signifie que l’usage de drogue est autorisé et que sa production et sa commercialisation sont également permises. La dépénalisation, en revanche, supprime les sanctions pénales (amende et emprisonnement) associées au comportement d’usage sans nécessairement supprimer l’interdit et prévoit éventuellement d’autres formes de sanctions (amendes administratives par exemple).

La politique française de lutte contre les drogues s’inscrit dans une perspective de santé publique. Elle est destinée à prévenir l’usage des drogues licites ou illicites et à soigner les usagers dépendants.
La prévention passe par des campagnes d’information et la diffusion des connaissances sur les effets des drogues dont la présente rubrique est une illustration. Elle s’accompagne aussi de mesures limitant la publicité pour les drogues licites. La législation française vise aussi à contrôler l’accès aux drogues en réglementant la production et la commercialisation des drogues licites et en sanctionnant pénalement la contrebande de drogues licites et le trafic de drogues illicites.
Enfin, la législation française interdit l’usage et le commerce des produits classés stupéfiants conformément aux conventions internationales. Elle interdit également certaines boissons ayant une très forte teneur en alcool. Cette prohibition s’accompagne d’une politique de soins aux usagers dépendants, d’une politique de réduction des risques, et de programmes de soins anonymes et gratuits pour les toxicomanes.

Références : MILDT Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011.

OUI. Il existe plus de 170 plantes et substances stupéfiantes qui figurent sur une liste établie par un arrêté du Ministre de la santé. La décision de classer une plante ou une substance sur cette liste est prise en tenant compte de son danger potentiel pour la santé humaine et du risque d’abus que sa consommation suscite.

Remarques : Il existe également un classement international des stupéfiants établi par les Nations Unies sur avis de l’Organisation Mondiale de la Santé. La liste française des stupéfiants inclut toutes les plantes et substances classées par les conventions internationales de l’ONU.

Consulter la liste des stupéfiants et psychotropes sur le site de l’AFSSAPS 

NON. La notion de « drogue » ne figure pas dans la loi parce qu’il n’y a pas un régime juridique commun à l’ensemble des « drogues ». Toutefois, dans le langage courant les « drogues » regroupent les différentes substances qui modifient le fonctionnement du système nerveux central et peuvent provoquer une dépendance. L’alcool et le tabac sont qualifiés de drogues licites parce que leur commerce et leur usage sont admis. Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques.

Remarques : Même si le tabac et l’alcool sont des substances licites, leur commerce comme leur usage est soumis à une réglementation stricte dans l’intérêt de la santé publique.