AccueilÊtre aidéFAQ > Drogue et loi
  • Partager

Drogue et loi

Dans cette rubrique, vous trouverez, par thèmes, des questions les plus fréquemment posées sur le site ADALIS. Les réponses, apportées par ADALIS et mises à jour par la Mildt, proposent à tout un chacun de disposer d’informations claires, complètes et validées.

Ce dossier, s’appuie sur une lecture de la législation en vigueur et en explique les principes généraux. Sur des questions aussi sensibles, les avis de chacun doivent être fondés sur une bonne compréhension des textes et des orientations de chaque loi.
Il porte sur les drogues illicites.

Le « testing » est-il légalisé en France ?

NON. Le « testing » est une analyse sommaire et instantanée des drogues de synthèse comme l’ecstasy réalisée durant les « rave parties » par certaines associations de prévention. Elle ne permet pas d’obtenir d’informations suffisamment fiables sur les produits consommés.
Elle est néanmoins tolérée lorsqu’elle est assurée par des associations à vocation socio sanitaire, à condition qu’elle soit accompagnée de mesures de prévention ou de réduction des risques plus globales.

Les champignons hallucinogènes sont-ils des stupéfiants ?

OUI. En droit international, la Convention de Vienne 1971 sur les substances psychotropes classe comme telles la psilocine et la psilocybine contenues dans certains champignons. Le droit français est beaucoup plus strict puisque tous les champignons hallucinogènes sont classés comme stupéfiants, quel que soit leur genre (notamment les Stropharia, Conocybe et Psilocybe).

La prescription thérapeutique du cannabis est-elle autorisée ?

NON. Le cannabis est classé parmi les stupéfiants dénués de tout intérêt médical. Il ne peut donc être prescrit. En revanche, quelques médicaments contenant du THC de synthèse sont autorisés pour certaines affections (Marinol® en particulier en prévention des nausées).

Remarques : Plusieurs pays admettent plus largement la prescription de médicaments issus du cannabis, et même la prescription d’herbe. Mais l’intérêt médical de cette tolérance reste très controversé, en raison notamment des nombreux détournements qui l’accompagnent..

A-t-on le droit de cultiver du cannabis ?

NON. Le cannabis est un stupéfiant. Sa culture (à l’exception de certaines variétés contenant très peu de THC par des entreprises autorisées) est assimilée à la production illicite de stupéfiants, considérée comme un acte de trafic grave sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à vingt ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende, quelle que soit la quantité. En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l’usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage.

Remarques : Si la peine prononcée tient compte des quantités cultivées, l’usager planteur reste considéré comme un trafiquant. À ce titre, il peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic et non pour usage, ce qui constitue un obstacle sérieux à son insertion professionnelle.

Le cannabis est-il interdit ?

OUI. Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Remarques : Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis).
Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C. peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques).

Être aidé

En parler à un professionnel

Drogues info service

Rencontrer un professionnel

Trouver les coordonnées d’une Consultation jeunes consommateurs

Documents utiles

Brochure Drogues et dépendances

« Drogues et dépendances »

Pour trouver des informations précises et scientifiquement validées sur toutes les drogues, le tabac, l’alcool, les médicaments psychoactifs et les produits dopants.

Voir tous les documents utiles